samedi, novembre 04, 2006
Motion du NPD sur les anciens combattants d'abord - mercredi le 1 novembre 2006
Une motion de la journée de l'opposition est une occasion pour les partis d'opposition au Parlement de mettre de l'avant une motion et de voter sur des enjeux d'importance pour les Canadien(ne)s et qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour.
Les Néo-démocrates utiliseront leur journée pour déposer une motion sur l'aide qui s'est fait trop longtemps attendre aux membres et aux anciens combattants des Forces armées canadiennes et leurs familles. Après le débat qui aura lieu au Parlement ce jeudi, les député(e)s voteront sur la motion du NPD « les anciens combattants d'abord », le jeudi 7 novembre.
- modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des Forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès;
- étendre le PAAC (Programme pour l'autonomie des anciens combattants) aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant;
- à la mort du retraité des Forces canadiennes, porter de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant;
- éliminer la réduction injuste de l’indemnité pour invalidité prolongée prévue par le RARM (Régime d'assurance-revenu militaire) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux;
- éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés.
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