jeudi, mai 22, 2008
La commission Bouchard-Taylor recommande de baliser les pratiques d’harmonisation
La neutralité de l’État
Les coprésidents recommandent que le port de signes religieux soit interdit à ses représentants qui doivent incarner au plus haut point la neutralité de l’État et préserver l’apparence d’impartialité indispensable à leurs fonctions. Il s’agit des magistrats, des procureurs de la couronne, des policiers, des gardiens de prison et des président et vice-présidents de l’Assemblée nationale. Par contre, les enseignants, les fonctionnaires, les professionnels de la santé et tous les autres agents de l’État devraient pouvoir continuer à porter des signes religieux, comme c’est le cas actuellement. Toujours au nom du principe de la neutralité, le crucifix de l’Assemblée nationale et la récitation de la prière aux réunions des conseils municipaux ne devraient pas avoir leur place dans un État laïc.
L’égalité hommes-femmes
Le respect de valeurs fondamentales comme l’égalité hommes-femmes est primordial. Selon ce principe, les demandes d’accommodement ayant pour effet de la compromettre devraient être refusées, sauf exceptions :
- Dans les établissements de santé, les patients devraient a priori recevoir les soins des professionnels disponibles sans s’attendre à les choisir selon leur sexe. Ils pourraient cependant faire valoir ce souhait, sous réserve des ressources disponibles.
- Dans le cas d’une personne hospitalisée en centre de soins prolongés, elle devrait pouvoir obtenir des soins intimes par un préposé du même sexe.
- La mixité doit prévaloir partout où c’est possible, compte tenu des exigences ou contraintes pédagogiques, dans les cours de natation comme au sein des classes.
La liberté de religion et le milieu scolaire
- Les étudiants qui souhaitent porter en classe des signes religieux comme le hijab, la kippa ou le turban devraient pouvoir le faire.
- Les élèves ne doivent pas être exemptés des cours obligatoires au nom de la liberté de religion.
- Les établissements d’enseignement ne sont pas tenus d’instituer des lieux de prière permanents, conformément à une résolution de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse*. Cependant, il entre dans l’esprit des ajustements que d’autoriser pour la prière l’utilisation de locaux provisoirement inoccupés.
La Commission
À la demande du premier ministre, M. Jean Charest, la CCPARDC a dressé un portrait des pratiques d’accommodement, mené une consultation publique dans l’ensemble du Québec et étudié les enjeux en cause.
Plus de 900 mémoires provenant de citoyens, de groupes et d’associations ont été déposés et 241 témoignages ont été entendus durant les 31 jours d’audience. Un total de 3 423 personnes ont participé aux 22 forums régionaux et plus de 800 aux quatre forums nationaux. Treize (13) recherches ont été commandées à des spécialistes de différentes universités québécoises et 31 groupes-sondes ont été organisés à travers le Québec avec des personnes de divers milieux.
Lorsqu’elle mettra fin à ses activités en juin, la CCPARDC aura dépensé un montant de 3,7 millions de dollars sur un budget total de 5,1 millions de dollars. Le rapport final et les autres documents afférents peuvent être consultés en ligne à l’adresse : www.accommodements.qc.ca.
Libellés : Bouchard-Taylor, Religion et fanatisme
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