mardi, avril 14, 2009
RD Congo : Des viols brutaux sont commis par des rebelles et des soldats, par Noémie Cournoyer
New York) - Les forces rebelles rwandaises, les soldats de l'armée gouvernementale et leurs alliés ont violé au moins 90 femmes et filles depuis la fin du mois de janvier 2009, dans les provinces instables du Nord-Kivu et du Sud-Kivu situées dans l'est de la République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les forces rebelles rwandaises ont aussi été impliquées dans les meurtres de la plupart des plus de 180 civils tués durant cette période.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies doit discuter le 9 avril du dernier rapport du secrétaire général de l'ONU sur la force de maintien de la paix qui se trouve au Congo. Human Rights Watch a appelé le Conseil de sécurité de l'ONU à inciter le gouvernement congolais à retirer de ses forces armées les individus coupables d'atteintes aux droits humains et à mettre un terme aux violations des droits humains, notamment les agressions contre les femmes et les filles.
La milice Hutu rwandaise dénommée Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a attaqué et incendié ces dernières semaines des dizaines de villages et de villes dans les territoires de Masisi et Lubero (au Nord-Kivu) ainsi que dans le territoire de Kalehe (au Sud-Kivu), commettant nombre de meurtres délibérés, de viols et d'actes de pillage. Invoquant en guise de justification les opérations militaires du gouvernement, les FDLR ont délibérément pris pour cible des civils, les utilisant comme boucliers humains, et accusant certains d'entre eux de les avoir trahis. Selon les témoins et les victimes interrogés par Human Rights Watch, les FDLR ont été impliquées dans les meurtres d'au moins 154 civils depuis le 23 janvier.
« Les FDLR tuent et violent delibérément des civils congolais, en représailles semble-t-il des opérations militaires les visant », a indiqué Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior pour l'Afrique à Human Rights Watch. « Tant les combattants qui commettent ces actes horribles que les chefs rebelles qui les permettent sont responsables de crimes de guerre. »
Les FDLR ont été temporairement repoussées de leurs positions militaires en janvier et février 2009 après le déclenchement d'une opération militaire menée conjointement contre elles par les troupes congolaises et rwandaises le 20 janvier. A la suite du retrait des forces rwandaises le 24 février, l'intensité des actions militaires a diminué et les FDLR ont réoccupé nombre de leurs positions précédentes.
Plus récemment, au moins sept civils ont été tués et 24 autres blessés au cours des attaques des FDLR à Beni et Walikale début avril. Le 20 mars 2009, les FDLR ont attaqué Buhuli, au Nord-Kivu, et quatre autres villages proches, tuant au moins cinq civils, dont deux femmes, un homme âgé, une fillette de 7 ans et un garçon de 9 ans. Le 13 février, les FDLR ont attaqué le village de Kipopo, tuant au moins 13 personnes, brûlées vives dans leurs maisons.
Fin février, les FDLR ont enlevé au moins douze femmes et filles à Remeka, en territoire Masisi au Nord-Kivu. Deux femmes qui ont pu s'échapper ont indiqué que les combattants FDLR avaient tué brutalement neuf des femmes et filles quand elles ont résisté à leurs tentatives de viol. Le sort des autres demeure inconnu.
L'armée congolaise a également été impliquée dans de nombreux viols. En mars, des soldats congolais ont violé au moins 21 femmes et filles dans les le sud du territoire de Masisi et dans le nord du territoire de Kalehe. Plusieurs victimes ont subi des viols collectifs d'une grande brutalité, lors d'incursions durant lesquelles les soldats se sont par ailleurs livrés au pillage.
Le 24 mars, quatre femmes de Ziralo, au Sud-Kivu, revenaient du marché quand elles ont été arrêtées par un groupe de soldats de l'armée devant une barricade improvisée. Les soldats ont saisi les sacs de nourriture que portaient les femmes et ont dit qu'ils allaient examiner leurs vagins pour chercher de l'argent caché. Les soldats ont emmené les femmes dans la forêt proche et ont violé collectivement chacune d'entre elles pendant plusieurs heures. L'une des femmes était enceinte de six mois, et a été violée avec tant de brutalité qu'elle a perdu l'enfant qu'elle portait.
Les meurtres commis récemment par le groupe rebelle viennent s'ajouter à ceux perpétrés le 27 janvier, lorsque des combattants des FDLR ont massacré des dizaines de civils utilisés comme boucliers humains, à leurs positions militaires à Kibua. Un témoin à Kibua interrogé par Human Rights Watch a vu un combattant des FDLR frapper à mort une fillette de 10 ans contre un mur de briques.
Selon les Nations Unies, environ 250 000 personnes ont fui leurs maisons dans l'est du Congo depuis le mois de janvier, venant s'ajouter aux centaines de milliers d'autres qui ont fui les précédentes vagues de violence.
L'armée congolaise indique qu'elle se prépare à la prochaine phase d'opérations contre les FDLR, en étendant cette fois ces opérations au Sud-Kivu. L'armée a mobilisé plus de 10 000 soldats supplémentaires issus d'anciens groupes rebelles congolais, notamment le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO), et d'autres milices locales. Les brigades rapidement constituées ainsi d'anciens ennemis ont été envoyées sur les lignes de front sans salaires ni rations, ni aucune formation, augmentant le risque de violations futures des droits humains.
De graves exactions commises à l'encontre des civils par les soldats gouvernementaux ont déjà été signalées. Des soldats de l'armée ont tué au moins cinq civils dans le territoire de Lubero au mois de mars, certains au cours de pillages. A Ziralo, un homme âgé a été tué par des soldats alors qu'ils violaient sa femme et pillaient sa maison.
Le processus d'intégration rapide n'a comporté aucun mécanisme de contrôle pour empêcher que des individus ayant précédemment commis de graves atteintes aux droits humains soient promus et intégrés dans l'armée congolaise.
Bosco Ntaganda, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour le crime de guerre d'enrôlement d'enfants soldats et pour leur utilisation dans des hostilités, a été promu au grade de général dans l'armée congolaise en janvier 2009. En plus des accusations de la CPI, Ntaganda a été accusé d'avoir commandé les troupes qui ont massacré 150 civils à Kiwanja dans la province du Nord-Kivu en novembre 2008.
Jean-Pierre Biyoyo a récemment été nommé colonel de l'armée congolaise, bien qu'en mars 2006 un tribunal militaire congolais l'ait reconnu coupable de recrutement d'enfants soldats. Il s'est évadé de prison par la suite. Tant Ntaganda que Biyoyo jouent un rôle important dans les opérations militaires actuelles.
L'armée congolaise sera appuyée par la force de maintien de la paix de l'ONU au Congo, la MONUC, dans ses opérations militaires contre les FDLR. La MONUC affirme que la protection des civils est la première de ses priorités, mais la façon dont les civils vont être protégés contre de futures attaques des FDLR ou des soldats de l'armée congolaise reste à préciser.
« La protection des civils ne peut être efficace que si les auteurs d'atteintes aux droits humains sont exclus des rangs de l'armée congolaise », a observé Anneke Van Woudenberg. « Le Conseil de sécurité, avant de donner son soutien aux opérations militaires, devrait obtenir une réponse immédiate de la part du gouvernement congolais précisant quand il procèdera à ces arrestations et ce qu'il compte faire pour empêcher que ses troupes ne commettent à nouveau des viols et des meurtres. »
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Libellés : Congo, CPI, Droits de l'homme, Human Rights Watch, Noémie Cournoyer
vendredi, mars 06, 2009
CPI : Le mandat d’arrêt contre el-Béchir est un avertissement envers les leaders responsables d’abus, par Marie-Êve Marineau
(New York) - La délivrance par la Cour pénale internationale d'un mandat d'arrêt contre le président du Soudan Omar el-Béchir démontre que même les personnes haut placées peuvent avoir à répondre de massacres, viols et actes de tortures dont ils seraient responsables, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les juges de la CPI ont approuvé le mandat d'arrêt à l'encontre d'el-Béchir, premier chef d'Etat en exercice ainsi mis en cause par la Cour, pour son rôle dans l'organisation de violentes opérations de contre-insurrection au Darfour. El-Béchir est accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
« Ce mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale est l'équivalent d'un avis de recherche visant el-Béchir », a déclaré Richard Dicker, le directeur du programme Justice internationale au sein de Human Rights Watch.
« Même les chefs d'Etat ne sont pas assurés d'être au-dessus de la loi pour des crimes atroces. Ce mandat d'arrêt signifie que le Président el-Béchir doit répondre des horreurs commises au Darfour, et infirme les démentis répétés de Khartoum quant à sa responsabilité. »
La cour n'a pas confirmé les trois chefs d'accusation pour génocide requis par le procureur de la CPI. Pour pouvoir parler de génocide, il faut qu'il soit prouvé que les crimes ont été commis précisément « dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » sur la seule base de son identité.
« Le génocide est toujours un crime extrêmement difficile à prouver », a expliqué Richard Dicker. « Mais le président el-Béchir est loin d'être tiré d'affaire, puisqu'il est accusé de crimes contre l'humanité ainsi que de crimes de guerre, dont de nombreux cas de viols, meurtres et tortures commis dans le cadre d'un plan gouvernemental. »
Selon le statut de la CPI, le procureur, s'il obtient des preuves pour appuyer l'accusation, a la possibilité de réclamer un amendement au mandat d'arrêt afin d'y inclure le génocide.
Le 14 juillet 2008, le procureur de la CPI avait requis la délivrance d'un mandat d'arrêt contre Omar el-Béchir. Après cette requête, les responsables du gouvernement soudanais avaient implicitement mais aussi explicitement menacé de représailles les forces internationales pour le maintien de la paix ainsi que les travailleurs humanitaires. Le 25 juillet dernier, Bona Malwal, conseiller du président soudanais, a déclaré au sujet des forces du maintien de la paix : « Le monde doit savoir que suite à la mise en accusation de notre président, nous ne pouvons plus être responsables de la sécurité des forces étrangères au Darfour. » Le président el-Béchir a également menacé d'expulser les forces internationales pour le maintien de la paix si un mandat était délivré.
Le Conseil de sécurité de l'ONU, ses Etats membres, le secrétariat de l'ONU, l'Union Européenne et l'Union Africaine ont chacun un rôle crucial à jouer pour répondre rapidement aux éventuelles représailles gouvernementales au Darfour suite à la délivrance du mandat d'arrêt.
« Le gouvernement soudanais a l'obligation de garantir la sécurité dans le pays et le Conseil de sécurité devrait l'inciter de manière décisive à remplir cette obligation », a affirmé Richard Dicker. « On ne devrait pas permettre à Khartoum de se servir du mandat d'arrêt comme prétexte pour multiplier ses pratiques d'obstruction aux efforts fournis par les forces du maintien de la paix et les travailleurs humanitaires au Darfour. »
Une résolution du Conseil de sécurité oblige le gouvernement du Soudan à faciliter le déploiement de la Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour (MINUAD) et à coopérer avec la CPI. Conformément au droit international, le Soudan a l'obligation de protéger ses civils et d'autoriser un accès complet, sans danger et sans encombre au personnel venant en aide à ceux qui en ont besoin. Le mandat d'arrêt ne modifie ni ces obligations, ni les engagements de Khartoum à appliquer l'accord de paix global signé en 2005 avec le gouvernement du sud Soudan.
« Le Conseil de sécurité et les gouvernements concernés devraient imposer des sanctions ciblées contre les officiels soudanais responsables de toutes représailles violentes, et envisager de prendre d'autres mesures telles que d'imposer davantage de restrictions bancaires ou de renforcer l'embargo sur les armes », à déclaré Richard Dicker.
La CPI est une institution judiciaire indépendante. Bien que le Soudan ne soit pas partie au Traité de Rome qui a établi la CPI, il est soumis à la compétence de cette dernière par l'intermédiaire de la résolution du Conseil de sécurité. Selon le statut de la CPI, la qualité officielle d'un chef de l'Etat en exercice n'accorde pas l'immunité face à la responsabilité pénale.
Outre le mandat d'arrêt contre le président el-Béchir, la CPI a délivré deux autres mandats en relation avec le Darfour. Le 27 avril 2007, la Cour a lancé des mandats d'arrêt contre Ahmed Haroun, le ministre d'état soudanais aux Affaires humanitaires, et contre Ali Kosheib, chef d'une milice « Janjawid ». Le procureur a également réclamé des mandats d'arrêt contre trois chefs rebelles, auteurs présumés d'attaques contre les soldats du maintien de la paix à Haskanita en octobre 2007. Cette requête est actuellement examinée par la Cour.
À ce jour, le Soudan refuse de coopérer avec la CPI. Aucune suite n'a été donnée aux mandats d'arrêt déjà émis. Haroun conserve son poste officiel de ministre aux Affaires humanitaires. Le 24 novembre, accusés d'avoir fourni des informations à la CPI, trois défenseurs des droits humains ont été arrêtés et torturés par le gouvernement soudanais.
« Khartoum doit coopérer avec la Cour », a conclu Richard Dicker. « Ne disposant pas de forces de police propres, la CPI a besoin d'un soutien fort de la part des gouvernements pour s'assurer que tous ceux qui sont accusés de crimes soient arrêtés. »
Contexte
Conformément à la résolution du 31 mars 2005, le Conseil de sécurité a déféré la situation au Darfour au procureur de la CPI pour enquête et inculpation. Cette décision a été prise en conformité avec la recommandation d'une commission d'enquête internationale. Cette dernière a jugé que des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains continuaient d'être commises au Darfour et que le système judiciaire soudanais n'avait pas la volonté et était dans l'incapacité de s'attaquer à ces crimes. La situation au Darfour est la première à avoir été déférée à la CPI par le Conseil de sécurité.
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Libellés : CPI, Darfour, Human Rights Watch, Marie-Êve Marineau, Soudan
jeudi, mars 05, 2009
Soudan - La Cour pénale internationale réclame l’arrestation du président Al-Bachir pour génocide au Darfour, par Marie-Êve Marineau
Les agissements et les menaces soudanaises n’ont pas intimidé la CPI. Celle-ci vient d’émettre une demande d’arrestation du président du Soudan, Omar Al-Bachir.
Le président soudanais avait pourtant affirmé, hier, que son pays n’était en rien concerné par la décision de la Cour. Défiant la communauté internationale, il avait invité la CPI à « faire bouillir sa décision et à en boire le jus ».
La CPI vient donc de confirmer ses accusations à l’encontre du président soudanais, visé par sept chefs d’inculpation, dont le génocide du Darfour et demande à Khartoum de livrer le président, rappelant que cette décision intervenait sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. La CPI appelle par ailleurs tous les pays, notamment les pays signataires de la Convention de Rome (sur la CPI), à coopérer dans l’objectif d’arrêter et de remettre Al-Bachir à la CPI.
Dans leur première réaction, les autorités soudanaises ont qualifié la décision de la CPI de politique, accusant l’Occident de mener une nouvelle offensive colonisatrice contre le Soudan.
La télévision « Al Arabiya » souligne que des centaines de Soudanais manifestent en ce moment à Khartoum contre la décision de la CPI.
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