vendredi, septembre 04, 2009
SADC : Il faut insister pour que le Zimbabwe mette en œuvre des réformes en matière de droits humains, par Marie-Êve Marineau
(Johannesburg) - Les dirigeants d'Afrique australe devraient insister auprès du gouvernement de coalition du Zimbabwe pour que cessent les violations des droits humains et pour qu'il mette en œuvre des réformes légales, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les chefs des Etats membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) se réuniront en sommet à Kinshasa, en République démocratique du Congo, les 7 et 8 septembre 2009.
Le rapport de 20 pages, « Faux espoirs : L'échec du gouvernement de coalition du Zimbabwe à améliorer la situation des droits humains », souligne le manque de réformes en matière de droits réalisés par le gouvernement de transition au cours des six mois écoulés depuis sa création. L'ancien parti au pouvoir, l'Union nationale africaine du Zimbabwe - Front patriotique (ZANU-PF), a fait preuve d'un manque de volonté politique pour effectuer des changements et il détient davantage de pouvoir que le Mouvement pour un changement démocratique (MDC), l'ancien parti d'opposition et maintenant partenaire au gouvernement. Les membres de la police, procureurs et fonctionnaires des tribunaux partisans de la ZANU-PF engagent des poursuites pour raisons politiques contre des militants et des législateurs du MDC, et manquent à leur devoir de garantir la justice pour les victimes d'exactions ou de faire en sorte que les auteurs de violations des droits humains rendent compte de leurs actes.
« Les dirigeants d'Afrique australe devraient cesser de voir tout en rose lorsqu'il s'agit du Zimbabwe », a observé Georgette Gagnon, directrice de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les dirigeants de la région doivent faire pression sur le Zimbabwe ouvertement et publiquement pour qu'il entreprenne des réformes en matière de droits humains et pour empêcher le pays de retomber dans la violence et le chaos appuyés par l'Etat. »
Lors du sommet de la SADC, il est prévu que les chefs d'Etat évaluent le respect par le Zimbabwe d'un certain nombre de décisions rendues par le tribunal de la SADC sur des saisies illégales de terres au Zimbabwe. Il est également prévu que le Président de l'Afrique du Sud, Jacob Zuma, actuel président de la SADC, informe les dirigeants sur les progrès accomplis par le gouvernement de coalition du Zimbabwe, qui est en place depuis le mois de février. Ce gouvernement a été créé par un accord négocié par la SADC en septembre 2008, faisant suite à une période au cours de laquelle la ZANU-PF et ses alliés ont déchaîné une campagne de violence pour empêcher une victoire électorale du MDC.
Dans son nouveau rapport, Human Rights Watch demande aux dirigeants d'Afrique australe d'arracher au gouvernement du Zimbabwe des engagements concrets en matière de droits humains et de les associer à des critères spécifiques de progression selon un calendrier précis. Les participants au sommet sont également appelés à faire part de leurs préoccupations à propos de l'échec du Zimbabwe à promulguer des réformes institutionnelles et législatives fondamentales capables de garantir l'Etat de droit ainsi que les droits fondamentaux des Zimbabwéens.
« Les dirigeants de la SADC devraient se tenir aux côtés du peuple du Zimbabwe en appelant à des réformes urgentes pour répondre à la crise du pays sur les plans politique et des droits humains », a insisté Georgette Gagnon. « Sans ces changements nécessaires, le gouvernement de coalition du Zimbabwe restera bâti sur du sable. »
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Libellés : Human Rights Watch, Marie-Êve Marineau, Zimbabwe
mardi, avril 14, 2009
RD Congo : Des viols brutaux sont commis par des rebelles et des soldats, par Noémie Cournoyer
New York) - Les forces rebelles rwandaises, les soldats de l'armée gouvernementale et leurs alliés ont violé au moins 90 femmes et filles depuis la fin du mois de janvier 2009, dans les provinces instables du Nord-Kivu et du Sud-Kivu situées dans l'est de la République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les forces rebelles rwandaises ont aussi été impliquées dans les meurtres de la plupart des plus de 180 civils tués durant cette période.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies doit discuter le 9 avril du dernier rapport du secrétaire général de l'ONU sur la force de maintien de la paix qui se trouve au Congo. Human Rights Watch a appelé le Conseil de sécurité de l'ONU à inciter le gouvernement congolais à retirer de ses forces armées les individus coupables d'atteintes aux droits humains et à mettre un terme aux violations des droits humains, notamment les agressions contre les femmes et les filles.
La milice Hutu rwandaise dénommée Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a attaqué et incendié ces dernières semaines des dizaines de villages et de villes dans les territoires de Masisi et Lubero (au Nord-Kivu) ainsi que dans le territoire de Kalehe (au Sud-Kivu), commettant nombre de meurtres délibérés, de viols et d'actes de pillage. Invoquant en guise de justification les opérations militaires du gouvernement, les FDLR ont délibérément pris pour cible des civils, les utilisant comme boucliers humains, et accusant certains d'entre eux de les avoir trahis. Selon les témoins et les victimes interrogés par Human Rights Watch, les FDLR ont été impliquées dans les meurtres d'au moins 154 civils depuis le 23 janvier.
« Les FDLR tuent et violent delibérément des civils congolais, en représailles semble-t-il des opérations militaires les visant », a indiqué Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior pour l'Afrique à Human Rights Watch. « Tant les combattants qui commettent ces actes horribles que les chefs rebelles qui les permettent sont responsables de crimes de guerre. »
Les FDLR ont été temporairement repoussées de leurs positions militaires en janvier et février 2009 après le déclenchement d'une opération militaire menée conjointement contre elles par les troupes congolaises et rwandaises le 20 janvier. A la suite du retrait des forces rwandaises le 24 février, l'intensité des actions militaires a diminué et les FDLR ont réoccupé nombre de leurs positions précédentes.
Plus récemment, au moins sept civils ont été tués et 24 autres blessés au cours des attaques des FDLR à Beni et Walikale début avril. Le 20 mars 2009, les FDLR ont attaqué Buhuli, au Nord-Kivu, et quatre autres villages proches, tuant au moins cinq civils, dont deux femmes, un homme âgé, une fillette de 7 ans et un garçon de 9 ans. Le 13 février, les FDLR ont attaqué le village de Kipopo, tuant au moins 13 personnes, brûlées vives dans leurs maisons.
Fin février, les FDLR ont enlevé au moins douze femmes et filles à Remeka, en territoire Masisi au Nord-Kivu. Deux femmes qui ont pu s'échapper ont indiqué que les combattants FDLR avaient tué brutalement neuf des femmes et filles quand elles ont résisté à leurs tentatives de viol. Le sort des autres demeure inconnu.
L'armée congolaise a également été impliquée dans de nombreux viols. En mars, des soldats congolais ont violé au moins 21 femmes et filles dans les le sud du territoire de Masisi et dans le nord du territoire de Kalehe. Plusieurs victimes ont subi des viols collectifs d'une grande brutalité, lors d'incursions durant lesquelles les soldats se sont par ailleurs livrés au pillage.
Le 24 mars, quatre femmes de Ziralo, au Sud-Kivu, revenaient du marché quand elles ont été arrêtées par un groupe de soldats de l'armée devant une barricade improvisée. Les soldats ont saisi les sacs de nourriture que portaient les femmes et ont dit qu'ils allaient examiner leurs vagins pour chercher de l'argent caché. Les soldats ont emmené les femmes dans la forêt proche et ont violé collectivement chacune d'entre elles pendant plusieurs heures. L'une des femmes était enceinte de six mois, et a été violée avec tant de brutalité qu'elle a perdu l'enfant qu'elle portait.
Les meurtres commis récemment par le groupe rebelle viennent s'ajouter à ceux perpétrés le 27 janvier, lorsque des combattants des FDLR ont massacré des dizaines de civils utilisés comme boucliers humains, à leurs positions militaires à Kibua. Un témoin à Kibua interrogé par Human Rights Watch a vu un combattant des FDLR frapper à mort une fillette de 10 ans contre un mur de briques.
Selon les Nations Unies, environ 250 000 personnes ont fui leurs maisons dans l'est du Congo depuis le mois de janvier, venant s'ajouter aux centaines de milliers d'autres qui ont fui les précédentes vagues de violence.
L'armée congolaise indique qu'elle se prépare à la prochaine phase d'opérations contre les FDLR, en étendant cette fois ces opérations au Sud-Kivu. L'armée a mobilisé plus de 10 000 soldats supplémentaires issus d'anciens groupes rebelles congolais, notamment le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO), et d'autres milices locales. Les brigades rapidement constituées ainsi d'anciens ennemis ont été envoyées sur les lignes de front sans salaires ni rations, ni aucune formation, augmentant le risque de violations futures des droits humains.
De graves exactions commises à l'encontre des civils par les soldats gouvernementaux ont déjà été signalées. Des soldats de l'armée ont tué au moins cinq civils dans le territoire de Lubero au mois de mars, certains au cours de pillages. A Ziralo, un homme âgé a été tué par des soldats alors qu'ils violaient sa femme et pillaient sa maison.
Le processus d'intégration rapide n'a comporté aucun mécanisme de contrôle pour empêcher que des individus ayant précédemment commis de graves atteintes aux droits humains soient promus et intégrés dans l'armée congolaise.
Bosco Ntaganda, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour le crime de guerre d'enrôlement d'enfants soldats et pour leur utilisation dans des hostilités, a été promu au grade de général dans l'armée congolaise en janvier 2009. En plus des accusations de la CPI, Ntaganda a été accusé d'avoir commandé les troupes qui ont massacré 150 civils à Kiwanja dans la province du Nord-Kivu en novembre 2008.
Jean-Pierre Biyoyo a récemment été nommé colonel de l'armée congolaise, bien qu'en mars 2006 un tribunal militaire congolais l'ait reconnu coupable de recrutement d'enfants soldats. Il s'est évadé de prison par la suite. Tant Ntaganda que Biyoyo jouent un rôle important dans les opérations militaires actuelles.
L'armée congolaise sera appuyée par la force de maintien de la paix de l'ONU au Congo, la MONUC, dans ses opérations militaires contre les FDLR. La MONUC affirme que la protection des civils est la première de ses priorités, mais la façon dont les civils vont être protégés contre de futures attaques des FDLR ou des soldats de l'armée congolaise reste à préciser.
« La protection des civils ne peut être efficace que si les auteurs d'atteintes aux droits humains sont exclus des rangs de l'armée congolaise », a observé Anneke Van Woudenberg. « Le Conseil de sécurité, avant de donner son soutien aux opérations militaires, devrait obtenir une réponse immédiate de la part du gouvernement congolais précisant quand il procèdera à ces arrestations et ce qu'il compte faire pour empêcher que ses troupes ne commettent à nouveau des viols et des meurtres. »
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vendredi, mars 06, 2009
CPI : Le mandat d’arrêt contre el-Béchir est un avertissement envers les leaders responsables d’abus, par Marie-Êve Marineau
(New York) - La délivrance par la Cour pénale internationale d'un mandat d'arrêt contre le président du Soudan Omar el-Béchir démontre que même les personnes haut placées peuvent avoir à répondre de massacres, viols et actes de tortures dont ils seraient responsables, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les juges de la CPI ont approuvé le mandat d'arrêt à l'encontre d'el-Béchir, premier chef d'Etat en exercice ainsi mis en cause par la Cour, pour son rôle dans l'organisation de violentes opérations de contre-insurrection au Darfour. El-Béchir est accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
« Ce mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale est l'équivalent d'un avis de recherche visant el-Béchir », a déclaré Richard Dicker, le directeur du programme Justice internationale au sein de Human Rights Watch.
« Même les chefs d'Etat ne sont pas assurés d'être au-dessus de la loi pour des crimes atroces. Ce mandat d'arrêt signifie que le Président el-Béchir doit répondre des horreurs commises au Darfour, et infirme les démentis répétés de Khartoum quant à sa responsabilité. »
La cour n'a pas confirmé les trois chefs d'accusation pour génocide requis par le procureur de la CPI. Pour pouvoir parler de génocide, il faut qu'il soit prouvé que les crimes ont été commis précisément « dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » sur la seule base de son identité.
« Le génocide est toujours un crime extrêmement difficile à prouver », a expliqué Richard Dicker. « Mais le président el-Béchir est loin d'être tiré d'affaire, puisqu'il est accusé de crimes contre l'humanité ainsi que de crimes de guerre, dont de nombreux cas de viols, meurtres et tortures commis dans le cadre d'un plan gouvernemental. »
Selon le statut de la CPI, le procureur, s'il obtient des preuves pour appuyer l'accusation, a la possibilité de réclamer un amendement au mandat d'arrêt afin d'y inclure le génocide.
Le 14 juillet 2008, le procureur de la CPI avait requis la délivrance d'un mandat d'arrêt contre Omar el-Béchir. Après cette requête, les responsables du gouvernement soudanais avaient implicitement mais aussi explicitement menacé de représailles les forces internationales pour le maintien de la paix ainsi que les travailleurs humanitaires. Le 25 juillet dernier, Bona Malwal, conseiller du président soudanais, a déclaré au sujet des forces du maintien de la paix : « Le monde doit savoir que suite à la mise en accusation de notre président, nous ne pouvons plus être responsables de la sécurité des forces étrangères au Darfour. » Le président el-Béchir a également menacé d'expulser les forces internationales pour le maintien de la paix si un mandat était délivré.
Le Conseil de sécurité de l'ONU, ses Etats membres, le secrétariat de l'ONU, l'Union Européenne et l'Union Africaine ont chacun un rôle crucial à jouer pour répondre rapidement aux éventuelles représailles gouvernementales au Darfour suite à la délivrance du mandat d'arrêt.
« Le gouvernement soudanais a l'obligation de garantir la sécurité dans le pays et le Conseil de sécurité devrait l'inciter de manière décisive à remplir cette obligation », a affirmé Richard Dicker. « On ne devrait pas permettre à Khartoum de se servir du mandat d'arrêt comme prétexte pour multiplier ses pratiques d'obstruction aux efforts fournis par les forces du maintien de la paix et les travailleurs humanitaires au Darfour. »
Une résolution du Conseil de sécurité oblige le gouvernement du Soudan à faciliter le déploiement de la Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour (MINUAD) et à coopérer avec la CPI. Conformément au droit international, le Soudan a l'obligation de protéger ses civils et d'autoriser un accès complet, sans danger et sans encombre au personnel venant en aide à ceux qui en ont besoin. Le mandat d'arrêt ne modifie ni ces obligations, ni les engagements de Khartoum à appliquer l'accord de paix global signé en 2005 avec le gouvernement du sud Soudan.
« Le Conseil de sécurité et les gouvernements concernés devraient imposer des sanctions ciblées contre les officiels soudanais responsables de toutes représailles violentes, et envisager de prendre d'autres mesures telles que d'imposer davantage de restrictions bancaires ou de renforcer l'embargo sur les armes », à déclaré Richard Dicker.
La CPI est une institution judiciaire indépendante. Bien que le Soudan ne soit pas partie au Traité de Rome qui a établi la CPI, il est soumis à la compétence de cette dernière par l'intermédiaire de la résolution du Conseil de sécurité. Selon le statut de la CPI, la qualité officielle d'un chef de l'Etat en exercice n'accorde pas l'immunité face à la responsabilité pénale.
Outre le mandat d'arrêt contre le président el-Béchir, la CPI a délivré deux autres mandats en relation avec le Darfour. Le 27 avril 2007, la Cour a lancé des mandats d'arrêt contre Ahmed Haroun, le ministre d'état soudanais aux Affaires humanitaires, et contre Ali Kosheib, chef d'une milice « Janjawid ». Le procureur a également réclamé des mandats d'arrêt contre trois chefs rebelles, auteurs présumés d'attaques contre les soldats du maintien de la paix à Haskanita en octobre 2007. Cette requête est actuellement examinée par la Cour.
À ce jour, le Soudan refuse de coopérer avec la CPI. Aucune suite n'a été donnée aux mandats d'arrêt déjà émis. Haroun conserve son poste officiel de ministre aux Affaires humanitaires. Le 24 novembre, accusés d'avoir fourni des informations à la CPI, trois défenseurs des droits humains ont été arrêtés et torturés par le gouvernement soudanais.
« Khartoum doit coopérer avec la Cour », a conclu Richard Dicker. « Ne disposant pas de forces de police propres, la CPI a besoin d'un soutien fort de la part des gouvernements pour s'assurer que tous ceux qui sont accusés de crimes soient arrêtés. »
Contexte
Conformément à la résolution du 31 mars 2005, le Conseil de sécurité a déféré la situation au Darfour au procureur de la CPI pour enquête et inculpation. Cette décision a été prise en conformité avec la recommandation d'une commission d'enquête internationale. Cette dernière a jugé que des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains continuaient d'être commises au Darfour et que le système judiciaire soudanais n'avait pas la volonté et était dans l'incapacité de s'attaquer à ces crimes. La situation au Darfour est la première à avoir été déférée à la CPI par le Conseil de sécurité.
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jeudi, février 12, 2009
ONU : Les Nations Unies doivent exiger du Sénégal qu'il démarre sans délai le procès de Hissène Habré, par Noémie Cournoyer
(Genève) - Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies doit appeler le Sénégal à démarrer le procès de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré exilé à Dakar, ont déclaré aujourd’hui cinq organisations des droits de l’Homme africaines et internationales. Le 6 février, le Conseil examinera le bilan du Sénégal en matière de respect des droits de l'Homme dans le cadre de la procédure d’Examen périodique universel (EPU).
Hissène Habré, qui est accusé d’avoir commis des crimes de masse durant son régime de 1982-1990, vit au Sénégal depuis sa chute en 1990. Il a été inculpé au Sénégal en 2000 pour complicité de crimes contre l'humanité, actes de torture et de barbarie, avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique. A l'issue de 4 années d'enquête, un juge belge a délivré un mandat d'arrêt international à l'encontre de Hissène Habré et a demandé son extradition en 2005, mais le Sénégal a refusé. En mai 2006, le Comité des Nations Unies contre la torture a condamné le Sénégal pour violation de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et a demandé au Sénégal de juger ou d’extrader Hissène Habré.
En juillet 2006, le Président sénégalais, Me Abdoulaye Wade, a accepté le mandat l’Union africaine de faire juger Habré au Sénégal « au nom de l’Afrique ». Mais le Sénégal n'a toujours pas engagé de poursuites contre Habré, ont déclaré l'Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense de Droits de l'Homme (ATPDH), l'Association des Victimes de Crimes et Répressions Politiques au Tchad (AVCRP), la Rencontre Africaine pour la Défense de Droits de l'Homme (RADDHO), Human Rights Watch et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH).
« Le Sénégal se moque de nous depuis 18 ans, et maintenant il se moque des Nations Unies », a déclaré Souleymane Guengueng, fondateur de l'AVCRP et plaignant dans l’affaire qui a abouti à la condamnation du Sénégal par les Nations Unies. « Le Conseil des droits de l'Homme doit rappeler au Sénégal son obligation de se conformer à la décision des Nations Unies et remettre Habré à la justice. »
Le 16 septembre 2008, 14 victimes ont déposé une nouvelle plainte auprès d’un procureur sénégalais, accusant Habré de crimes contre l'humanité et de torture, pour tenter de faire démarrer le procès. Mais les autorités sénégalaises ont refusé d'instruire les plaintes. En novembre 2008, le Comité contre la Torture a rencontré l'ambassadeur du Sénégal à Genève pour exprimer sa préoccupation que le Sénégal n'a toujours pas appliqué sa décision.
Le Sénégal a déclaré qu’il ne débuterait pas l’instruction avant que la totalité des fonds nécessaires au jugement ne lui soit versé par la communauté internationale. Le Sénégal estime le coût du procès à 27.4 millions d’euros pour trois ans, dont 8 millions d’euros pour rénover un palais de justice. Les organisations des droits de l’Homme rappellent que l’Union européenne, le Tchad, la France, la Suisse, la Belgique, ainsi que les Pays-Bas ont déjà consentis à aider le Sénégal à financer le procès mais ils attendent que le Sénégal leur soumette un budget détaillé. En outre, elles constatent que selon la pratique internationale, le financement de ce type de procès est réalisé par étapes, année après année.
« Ce n’est pas l’argent qui manque pour le jugement de Hissène Habré, c’est la volonté politique du Sénégal », a déclaré Dobian Assingar, de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et Président d'honneur de la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH).
« Subordonner le démarrage du procès à l’obtention de la totalité du budget est inacceptable et déshonorant pour notre pays car à s’y méprendre ça ressemble à du chantage », aajouté Alioune Tine, Président de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO).
L’Examen périodique universel est l’instrument le plus ambitieux et le plus innovant mis en place par le Conseil des droits de l’Homme qui permet d’examiner la situation des droits de l’Homme des 192 Etats membres des Nations Unies tous les quatre ans. Le 6 février, le Sénégal passe son premier examen devant le Conseil.
Dans sa décision de mai 2006 dans l’affaire Souleymane Guengueng contre Sénégal, le Comité des Nations Unies contre la torture a jugé que le Sénégal avait violé par deux fois la Convention contre la torture, tout d’abord, en ayant failli à son obligation de traduire Habré en justice lors du dépôt de plainte par les victimes en 2000, puis, en ne respectant pas son obligation de le juger ou de l’extrader à la suite de la demande d’extradition formulée par la Belgique en septembre 2005. Le Comité a jugé que le Sénégal était « tenu de soumettre la présente affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale ou, à défaut, dans la mesure où il existe une demande d’extradition émanant de la Belgique, de faire droit à cette demande ou, le cas échéant, à tout autre demande d’extradition émanant d’un autre Etat en conformité avec les dispositions de la Convention ».
Historique
Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, jusqu’à sa fuite vers le Sénégal lors de la prise de pouvoir par l’actuel président Idriss Déby Itno. Son régime de parti unique fut marqué par des violations massives des droits humains perpétrées à travers tout le pays, qui ont compris des campagnes d’épuration ethnique. Les dossiers de la police politique d’Hissène Habré, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), découverts par Human Rights Watch en mai 2001 révèlent l’identité de 1.208 personnes qui sont décédées en détention et font état de 12.321 personnes victimes d'autres violations.
Habré a d’abord été inculpé au Sénégal en 2000, avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique et, après quatre années d’enquête, un juge belge a délivré, en septembre 2005, un mandat d’arrêt international accusant M. Habré de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture.
Les autorités sénégalaises ont arrêté M. Habré en novembre 2005 et le gouvernement sénégalais a demandé à l’Union africaine de se prononcer sur « la juridiction compétente » pour juger M. Habré. Le 2 juillet 2006, l’Union africaine, s’appuyant sur les recommandations du Comité des Éminents juristes africains, a demandé au Sénégal de juger Habré « au nom de l’Afrique », ce que le Président Wade a accepté.
Le Sénégal a amendé ses lois et sa constitution afin de permettre à ses instances judiciaires de juger les crimes de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et de torture commis dans le passé. En même temps, le Sénégal a nommé M. Madické Niang, l’ancien coordinateur de l’équipe juridique de Hissène Habré, Ministre de la Justice. Ce ministère est chargé de l’organisation du procès.
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Chine: Un avocat défenseur des droits humains en détention arbitraire, par Anne Humphreys
(New York) – Le gouvernement chinois doit immédiatement donner des informations sur le sort de Gao Zhisheng, avocat défenseur des droits humains, disparu depuis deux semaines, ont déclaré conjointement ce lundi 2 février Human Rights Watch, Amnesty International et Human Rights Chine. Les trois organisations soulignent que Gao Zhisheng court un risque immédiat d’actes de torture graves et mauvais traitements par les services de sécurité chinois et appellent à sa remise en liberté immédiate. « Nous craignons beaucoup pour la sécurité de Gao Zhisheng en ce moment, les services de sécurité chinois ayant souvent par le passé attenté à ses droits fondamentaux et ceux de sa famille, a déclaré Sophie Richardson, directrice Asie de Human Rights Watch. Gao Zhisheng a décrit de façon détaillée comment il avait été torturé lors de gardes à vue précédentes et il se pourrait qu’il subisse une nouvelle fois le même type de traitement. »
L’avocat et sa famille étaient sous surveillance policière depuis la condamnation avec sursis de Gao Zhisheng pour « incitation à la subversion » en 2006. On est sans nouvelles depuis le 19 janvier. Selon des sources fiables, il aurait été arrêté par les forces de sécurité et serait maintenu en détention dans un lieu tenu secret.
«Le 9 février, le bilan du gouvernement chinois en matière de droits humains sera examiné par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, a déclaré Sharon Hom, directrice exécutive de Human Rights Chine. Juste après le rapport cinglant du Comité contre la torture en novembre 2008, arrêter arbitrairement et torturer un avocat reconnu pour sa défense des droits fondamentaux n’est certainement pas signe de progrès en matière de droits humains.»
En septembre 2007, Gao Zhisheng avait été détenu pendant plusieurs semaines, peu après avoir envoyé une lettre ouverte au Congrès américain dénonçant la situation des droits humains en Chine et décrivant comment lui et sa famille avaient été traités par les forces de sécurité.
Gao Zhisheng a fourni des détails sur sa détention illégale en 2007 et décrit des actes de torture graves subis aux mains des agents de la sécurité – passages à tabac, actes répétés de torture à l’électricité sur les parties génitales, cigarettes allumées tenues tout près de ses yeux pendant de longs moments, ayant occasionné une cécité partielle de plusieurs semaines. Après sa libération, les personnes qui le connaissaient l’avaient décrit comme un « homme brisé », physiquement et moralement.
«La Chine doit immédiatement libérer Gao Zhisheng, a déclaré Roseann Rife, directrice adjointe du programme Asie Pacifique d’Amnesty International. La Chine doit prouver qu’elle prend au sérieux ses obligations internationales, dans ce cas précis, ses obligations au titre de la Convention contre la torture, à laquelle la Chine est partie depuis1988.»
En novembre 2008, le Comité des Nations unies contre la torture a indiqué, dans ses Observations finales sur la Chine, qu’il restait « profondément préoccupé par la persistance des allégations, corroborées par de nombreuses sources légales chinoises, de pratiques de torture généralisées et de mauvais traitements contre des suspects placés en garde à vue.» Amnesty International, Human Rights Chine et Human Rights Watch demandent instamment aux gouvernements et organismes intergouvernementaux concernés d’appeler le gouvernement chinois à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la sécurité et du bien-être de Gao Zhisheng pendant sa garde à vue et le libérer au plus tôt.
Désigné en 2001 comme « l’un des dix meilleurs avocats de Chine » par une publication chinoise éditée par le ministère de la Justice de RPC, Gao Zhisheng est un autodidacte, un homme de loi qui a souvent représenté les victimes dans des affaires hautement médiatisées et politiquement sensibles d’atteintes aux droits des personnes par la police et d’autres agences gouvernementales. En octobre 2005, il avait adressé une série de trois lettres au président Hu Jintao et au Premier ministre Wen Jiabao, pour leur demander de faire cesser les actes de torture et mauvais traitements infligés aux pratiquants du Falungong en détention ainsi que les persécutions contre les chrétiens dans la clandestinité et les militants de la démocratie.
Après sa détention en 2007, Gao Zhisheng avait fait part de ses craintes d’être torturé s’il était de nouveau arrêté.
En juin 2007, Gao Zhisheng a reçu le Courageous Advocacy Award, un prix qui récompense les hommes de loi ayant fait preuve de courage, décerné par le Comité américain des avocats du Barreau (ABOTA, American Board of Trial Advocates). Ses mémoires, Une Chine plus juste, ont été publiées en anglais la même année.
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RD Congo : Les ONG craignent pour la sécurité des civils, par Marie-Êve Marineau
(Goma) - Une coalition de 100 organisations humanitaires et des droits humains a appelé aujourd'hui le Sous-secrétaire général de l'ONU aux affaires humanitaires, John Holmes, à insister pour que la protection des civils soit une priorité absolue lors de l'opération militaire commune congolaise et rwandaise dans l'est de la République démocratique du Congo. Holmes devrait arriver à Goma, la capitale du Nord Kivu, le 7 février 2009.
Dans une lettre ouverte adressée à Holmes, la Congo Advocacy Coalition a exprimé son inquiétude du fait que l'opération militaire conjointe a jusqu'ici contribué à ce que des milliers de personnes fuient leurs foyers devant les menaces de violences, venant s'ajouter aux 1,2 million de personnes déjà déplacées au cours de précédentes vagues de combat. La coalition a aussi formulé ses préoccupations quant aux meurtres en représailles et à l'utilisation de civils comme boucliers humains par les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), de même que suite aux informations faisant état de viols et de pillages commis par toutes les parties.
« Les civils congolais sont toujours pris pour cible quand il y a des opérations militaires et leurs craintes d'être tués, violés ou pillés sont très réelles », a déclaré Juliette Prodhan d'Oxfam. « Les forces congolaises et rwandaises et les forces de maintien de la paix de l'ONU devraient faire tout leur possible pour garantir que les civils sont protégés durant les opérations conjointes et qu'ils ne sont pas encore une fois pris pour cible. »
Le 20 janvier 2009, les gouvernements congolais et rwandais ont déclenché une opération militaire conjointe contre les FDLR, un groupe armé basé dans l'est du Congo, dont certains dirigeants sont recherchés pour génocide. Bien qu'il n'y ait eu que quelques escarmouches jusqu'ici, on s'attend généralement à ce que les combats s'intensifient et s'étendent dans les prochains jours et les prochaines semaines.
La coalition a mis en garde contre une répétition des brutalités inimaginables subies par les civils congolais dans le territoire du Haut-Uele dans le nord-est du Congo après le déclenchement d'une opération militaire conjointe ougandaise et congolaise pour désarmer l'Armée de résistance du seigneur (LRA), un groupe rebelle ougandais basé au Congo. Plus de 700 personnes ont été massacrées par la LRA en moins d'un mois. Des mesures de protection minimes avaient été mises en place pour protéger les personnes en danger et pour arrêter les massacres.
La mission de maintien de la paix de l'ONU au Congo, la MONUC, dispose d'un mandat fort de protection des civils, mais elle a été laissée en dehors de l'organisation militaire dans les deux opérations conjointes dans les Kivus et le territoire du Haut-Uele. De plus, elle attend toujours les 3000 renforts autorisés il y a près de trois mois. Dans sa lettre, la Congo Advocacy Coalition a exhorté Holmes à insister pour que la mission de maintien de la paix joue un rôle central pour la protection et l'assistance aux civils dans l'organisation de toutes les opérations militaires et pour que la mission reçoive les ressources nécessaires, selon le mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, afin de protéger efficacement les civils et de garantir l'accès humanitaire.
La coalition a aussi appelé Holmes à exhorter les parties à renouer le processus politique nécessaire pour traiter les problèmes sous-jacents qui nourrissent le conflit du Congo, tels que l'exploitation des richesses minières, le manque de justice et le manque de représentation des minorités.
« Tous les groupes armés doivent déposer les armes », a insisté Kubuya Muhangi, le président de CRONGD-Nord Kivu. « Les gens dans l'est du Congo veulent désespérément rentrer chez eux et pouvoir y rester sans craindre de devoir prendre la fuite à nouveau. »
La Congo Advocacy Coalition, constituée d'organisations non gouvernementales locales et internationales, a été créée en juillet 2008 pour plaider pour une plus grande protection des civils et le respect des droits humains dans l'est du Congo. Les membres du comité d'organisation de la coalition sont: ActionAid, ENOUGH Project, Human Rights Watch, International Rescue Committee (IRC), Mercy Corps, Norwegian Refugee Council (NRC), Oxfam, Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Développement (CRONGD) - Nord Kivu, Promotion et Appui aux Initiatives Féminines (PAIF) - Nord Kivu, Institut Congolais pour la Justice et la Paix (ICJP) - Sud Kivu, et Association des Femmes Juristes du Congo (AFEJUCO) - Sud Kivu.
Autres signataires :
ONG internationales :
Action Against Hunger/ Action Contre la Faim (ACF) - USA, American Bar Association (ABA) Rule of Law Initiative in DRC, Beati i costruttori di pace/ Blessed are the Peacemakers, CAFOD, CARE International, Centre Lokole/ Search for Common Ground, Global Witness, International Emergency and Development Aid (IEDA) Relief, Jesuit Refugee Service (JRS) Great Lakes, Refugees International, Tearfund, Trocaire, War Child Holland
ONG congolaises :
ACAEFAD, Action by Christians Against Torture (ACAT)/Sud Kivu, ACPS, Action des Chrétiens Activistes des Droits de l'Homme à Shabunda (ACADHOSHA), ADECOF/Sud Kivu, AFCD, AFCDI, AFECEF, AJERF, Africa Justice Peace and Development (AJPD), ALCM, AMALDEFEA, AMI-KIVU, ANAMEDAPED, APIBA, APRODEPED, ASADHO (Association africaine de défense des droits de l'homme) - Sud Kivu, ASALAK, Action Sociale pour la Paix et le Développement (ASPD), Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP), AYINET/DRC, BDENA, Blessed Aid, CADRE, Collectif des Associations des Femmes Pour le Développement (CAFED), Campagne Pour la Paix (CPP), CCJT, CEDAC, CELPA/SK, Centre d'Appui pour le Développement Rural Communautaire (CADERCO), Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO), Centre de promotion socio-sanitaire (CEPROSSAN), Centre d'Etudes et de Recherche en Education de Base pour le Développement Intégré (CEREBA), Coalition RDC pour la Cour Pénale Internationale (CPI), Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo (COJESKI)/Sud Kivu, Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo (COJESKI)/ Nord Kivu, COPARE, CUBAKA, DYJESKI, EFD, Encadrement des femmes indigènes et des ménages vulnérables (EFIM), Entraide des Femmes pour les Déshérités (EFD) - Uvira Sud -Kivu, Foyer Social de Mogo (FSM/Kabare), GAIDER, GAMAC, GRAM-Kivu, Groupe d'Etudes et d'Actions Pour un Développement Bien Défini (GEAD) /Nord-Kivu, Groupe de Voix des Sans Voix (GVSV), Groupe Féminine, HEAL Africa, Héritiers de la Justice, Humanitas, IGE/CCD, La Synergie des femmes pour les victimes des violences sexuelles (SFVS), Mamans Umoja, Martin Luther King Non-Violence Group, OCET, PAL, PAMI, Perspectives « Monde Juste », PIDP-Kivu, PRENAO, PRODES, Promotion de la Démocratie et Protection des Droits Humains (PDH), RADHOSKI-Sud Kivu, Réseau Provincial des ONG de Droits de l'Homme (REPRODHOC)/Nord-Kivu, RFDP, SAMS, SARCAF, SILDE, SJPR/EST, Solidarité pour la Promotion Sociale et la Paix (SOPROP), SYNECAT, UCODE, UPADERI, VOVOLIB (Voix des Sans Voix ni Liberté)
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Libellés : Congo, Droits de l'homme, Human Rights Watch, Marie-Êve Marineau
mardi, janvier 27, 2009
États-Unis : Les nouvelles mesures mettant fin à la torture signalent un changement de cap, par Iba Bouramine
(Washington, DC) - Le décret signé par le président américain Barack Obama pour mettre fin à l'usage de la torture fait prendre un nouveau cap à la politique antiterroriste des États-Unis, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. En décidant de faire paraître ce décret deux jours après son investiture, le nouveau président a démontré son attachement à mettre en place des mesures antiterroristes légales et efficaces.
« Pendant des années, l'administration Bush a soutenu : "Nous ne pratiquons pas la torture", alors que des méthodes comme la simulation de noyade, la privation de sommeil et l'exposition prolongée au froid étaient cautionnées », a affirmé Jennifer Daskal, avocate spécialisée dans le contre-terrorisme à Human Rights Watch. « Le décret du président Obama ordonnant la fin de ces pratiques est une étape essentielle dans le rétablissement de l'autorité morale de l'Amérique dans le monde. »
Le décret présidentiel sur la torture pris aujourd'hui établit des règles communes à l'ensemble du gouvernement en matière de méthodes d'interrogatoire, met fin à l'utilisation des prisons secrètes de la CIA et autorise le Comité international de la Croix-Rouge à rendre visite à tous les prisonniers détenus par les États-Unis, en dehors du système pénal ordinaire ou du système de l'immigration.
En vertu de ce décret, il est demandé à toutes les agences du gouvernement d'appliquer sans exception les consignes sur les interrogatoires du Manuel de terrain de l'armée, utilisé par les militaires depuis 2006. Le décret interdit également tout recours à l'avis juridique du département de la Justice de l'administration Bush sur les questions d'interrogatoire ou de détention.
« Ce décret présidentiel donne tout son sens à l'engagement des États-Unis à ne pas torturer les prisonniers », a ajouté Jennifer Daskal. « Le président Obama a mis un terme aux pratiques excessives de ces derniers sept ans et demi. »
Le décret ordonne également la mise en place d'un groupe de travail interagences, dirigé par le procureur général, qui aura pour tâche d'évaluer les pratiques d'interrogatoire autorisées par le Manuel de terrain de l'armée « et, si cela se justifie, de recommander l'ajout ou la modification de consignes pour les autres départements ou agences ».
Human Rights Watch a précisé que tout nouveau manuel sur les pratiques d'interrogatoire devrait répondre à des normes communes à toutes les agences du gouvernement. Ce manuel devra par ailleurs comprendre une liste exhaustive des techniques approuvées qui suivent la « règle d'or ».
« Aujourd'hui, Obama a fait un grand pas pour remettre les mesures antiterroristes américaines sur les voies de la légalité et de l'efficacité », a expliqué Jennifer Daskal. « À présent, il doit rejeter catégoriquement cette revendication absurde d'appliquer des normes d'humanité et d'efficacité différentes d'un organisme public à l'autre. »
Le décret n'aborde pas la question de la légalité de ce que l'on appelle la « restitution extraordinaire » (action de transférer une personne vers un pays où elle sera exposée à des tortures et à des persécutions), mais laisse le soin d'examiner cette pratique au groupe de travail. Le cas le plus connu de restitution extraordinaire est celui de Maher Arar, un citoyen canado-syrien arrêté à l'aéroport John F. Kennedy de New York en septembre 2002, expulsé en Jordanie, puis conduit en Syrie où il a été détenu dans une minuscule cellule pendant un an et torturé à plusieurs reprises.
Human Rights Watch a rappelé qu'Obama avait souvent condamné l'usage de la restitution extraordinaire durant sa campagne et l'a appelé à mettre aussi un terme à cette pratique illégale.
Un décret sur Guantanamo, également paru aujourd'hui, fixe à janvier 2010 la date de fermeture définitive de la prison, suspend l'utilisation de commissions militaires et ordonne l'examen du dossier des détenus.
Un autre décret prévoit la mise en place d'un groupe de travail interagences chargé de suivre l'évolution des politiques de détention et d'interrogatoire. Enfin, une quatrième décision ordonne d'examiner le cas de Saleh al Marri, un ressortissant qatarien sur le point d'être jugé pour escroquerie à la carte de crédit lorsqu'il a été déclaré « combattant ennemi » et transféré en 2003 dans une prison militaire de Caroline du Sud, où il se trouve encore.
« À la fin de la période d'examen, nous espérons et attendons d'Obama qu'il fasse renvoyer al Marri devant un tribunal fédéral ou qu'il ordonne sa libération », a précisé Jennifer Daskal.
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Libellés : États-Unis, Human Rights Watch, Iba Bouramine
RD Congo : Pour son premier procès, la Cour pénale internationale s’attaque à l’utilisation des enfants soldats, par Renata Daninsky
(Bruxelles) - Le procès de la Cour pénale internationale (CPI) contre Thomas Lubanga Dyilo, qui s'ouvrira lundi 26 janvier 2009 à La Haye, représente une étape marquante dans les efforts menés afin de punir et mettre fin à l'utilisation des enfants dans des opérations militaires, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Au même moment, toutefois, un autre chef de guerre congolais, Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale, est toujours libre.
Lubanga, ancien dirigeant de la milice l'Union des Patriotes Congolais (UPC) qui a mené des opérations dans le district de l'Ituri, au nord-est du Congo, est accusé d'avoir recruté et enrôlé des enfants de moins de 15 ans comme soldats, et de les avoir fait participer activement aux affrontements de septembre 2002 à août 2003. Les forces UPC de Lubanga ont également tué, violé et torturé des milliers de civils en Ituri.
« Ce premier procès de la CPI rappelle avec force que l'utilisation des enfants dans des affrontements armés est un crime de guerre qui peut faire l'objet de poursuites au niveau international », a déclaré Param-Preet Singh, conseillère juridique auprès du Programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Les forces UPC de Lubanga ont également massacré des milliers de personnes, et les responsables devraient rendre des comptes pour ces crimes-là aussi. »
Le procès de Lubanga devait initialement commencer en juin 2008. Cependant, les juges de la Chambre de première instance avaient à ce moment-là décidé à l'unanimité de "suspendre" la procédure - et donc le procès - en raison de l'incapacité de l'accusation à communiquer un certain nombre de documents recueillis sous couvert de confidentialité auprès d'informateurs, comme l'autorise le Statut de Rome. Les juges avaient en effet déterminé que cette situation mettait à mal le droit de Lubanga à recevoir un procès équitable. L'accusation a œuvré en collaboration avec ces sources confidentielles à répondre aux préoccupations des juges, et en novembre 2008, la Chambre a autorisé la reprise de la procédure.
Le conflit en Ituri et les autres conflits à l'est du Congo révèlent le rôle joué par des forces armées non-congolaises. L'Ituri en particulier est devenu un champ de bataille impliquant les gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda, et du Congo. Ces gouvernements ont fourni une aide politique et militaire aux groupes armés congolais, en dépit de preuves abondantes des violations massives du droit humanitaire international dont ces groupes se rendaient responsables. Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a déclaré à maintes reprises que son objectif est de traduire en justice les principaux responsables des crimes les plus graves.
"Pour remonter aux racines du conflit en Ituri, l'action de la CPI ne doit pas se limiter aux seigneurs de guerre locaux comme Lubanga," selon Singh. "Nous attendons du Procureur qu'il poursuivre ceux qui ont soutenu l'UPC de Lubanga et les autres groupes armés qui opéraient en Ituri, y compris les responsables au plus haut niveau à Kinshasa, Kigali, et Kampala."
La CPI doit relever un autre défi : s'assurer que le procès soit significatif pour les communautés les plus touchées par les crimes commis au Congo. Human Rights Watch a souligné le fait que le procès de Lubanga représente une opportunité unique que la CPI ne peut pas manquer, et qu'il incombe à la cour de déployer tous les efforts possibles pour faire connaître les avancées de la procédure judiciaire à La Haye aux populations du Congo. Rendre justice ne suffit pas, elle doit également être rendue de manière visible et compréhensible. Human Rights Watch examinera de près les actions de la Cour dans ce domaine.
Bosco Ntaganda encore recherché par la CPI
Bosco Ntaganda, qui collaborait avec Lubanga comme chef des opérations militaires de l'UPC, est également accusé de crimes de guerre par la CPI mais reste en liberté. Il est le chef d'état major militaire du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), un groupe rebelle qui collabore depuis récemment avec les armées nationales congolaise et rwandaise aux opérations militaires visant un groupe armé rwandais à l'est du Congo.
Les 4 et 5 novembre 2008, les troupes du CNDP, sous le commandement de Ntaganda, ont tué environs 150 personnes dans le village de Kiwanja, commettant ainsi un des pires massacres de ces deux dernières années au Nord Kivu.
Début janvier, Ntaganda a déclaré qu'il était le nouveau chef du CNDP, jusque là dirigé par Laurent Nkunda ; le 16 janvier, il a annoncé avoir renoncé aux hostilités contre l'armée nationale congolaise et indiqué qu'il se joindrait aux troupes de cette dernière afin de mener le combat contre les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais dont certains chefs ont participé au génocide au Rwanda en 1994.
"Bosco Ntaganda n'est pas un partenaire fiable ni pour le gouvernement congolais ni pour aucun autre gouvernement, » a précisé Singh. "Il est accusé de crimes de guerre et recherché par la CPI, et devrait être arrêté immédiatement, et non pas célébré comme partenaire pour la paix. »
Le gouvernement congolais, un état partie au Statut de Rome qui a établi la Cour pénale internationale, est dans l'obligation d'arrêter Ntaganda. Néanmoins, aucune tentative d'arrestation n'a été faite la semaine dernière lorsque Ntaganda se trouvait à Goma aux côtés du ministre de l'Intérieur congolais et d'autres officiers militaires de haut grade.
Contexte
Outre les crimes relatifs aux enfants soldats, l'UPC de Thomas Lubanga, qui prétendait servir les intérêts de l'ethnie Hema dans le district d'Ituri au nord-est du Congo, a participé à des massacres à caractère ethnique, à des actes de torture et des viols pendant le conflit en Ituri.
En mars 2006, Lubanga a été arrêté et remis à la Cour Pénale Internationale à La Haye sur la base d'accusations concernant le recrutement d'enfants soldats. En janvier 2007, les juges de la CPI ont estimé les preuves existantes suffisantes pour engager un procès.
Ce procès est le premier au cours duquel les victimes seront autorisées à prendre part à une procédure judiciaire internationale. Un peu plus de quatre-vingt-dix victimes ont été retenues pour y participer par le biais de leurs représentants légaux. Sans être parties au procès, les victimes disposent cependant de certains droits pendant la procédure, à condition que l'exercice de ces droits n'entre pas en contradiction avec ceux de l'accusé et ne compromette pas l'équité du procès. Ces droits incluent celui de soumettre des preuves à charge ou à décharge, et de contribuer ainsi à la recherche de la vérité.
La CPI a inculpé trois autres seigneurs de guerre congolais pour des crimes relatifs aux enfants soldats, parmi lesquels Bosco Ntaganda mentionné ci-dessus. Deux autres encore, chefs de milices d'ethnies alliées mais rivales de celle de Lubanga, sont actuellement en détention à la Haye. Il s'agit de Germain Katanga, des Forces de Résistances Patriotiques d'Ituri (FRPI), un groupe armé Ngiti, et Mathieu Ngudjolo, du Front Nationaliste et Intégrationniste (FNI), une milice Lendu. Tous les deux sont accusés d'avoir utilisé des enfants soldats pour attaquer des civils du village de Bogoro début 2003, ainsi que d'autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité, incluant meurtres, esclavage sexuel et viols.
Des enfants sont actuellement recrutés et engagés dans des conflits armés dans au moins 15 pays et territoires dans le monde : l'Afghanistan, la Birmanie (Myanmar), la République Centrafricaine, le Tchad, la Colombie, la République Démocratique du Congo, l'Inde, l'Irak, les Territoires Occupés Palestiniens, les Philippines, la Somalie, le Sri Lanka, le Soudan, la Thaïlande, et l'Ouganda. En RDC, au moins cinq des parties prenantes au conflit armé à l'est sont connues pour avoir recours aux enfants soldats. Il s'agit de l'armée congolaise (FARDC), des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda, du Congrès National pour la Défense du Peuple, des groupes Mai Mai pro-gouvernementaux, et de l'Armée de Résistance du Seigneur.
En plus des dossiers traités par la CPI, la Cour Spéciale pour la Sierra Leone avait également inclus dans les actes d'accusation de ses neufs premiers accusés, dont l'ancien président du Libéria Charles Taylor, le recrutement et l'utilisation d‘enfants de moins de 15 ans comme soldats. A ce jour, la Cour Spéciale a condamné pour ce crime quatre accusés; les condamnés purgent des peines s'échelonnant de 7 à 50 ans de prison. Le procès de Taylor par la Cour Spéciale est en cours.
L'Ituri est l'une des régions les plus durement touchées par les guerres dévastatrices qui ont eu lieu au Congo. Le conflit armé local qui a éclaté en 1999 entre les ethnies Hema et Lendu a été envenimé par les forces militaires ougandaises et les ramifications du conflit global dans la région des Grands Lacs. Quand ce conflit a connu une escalade et que les groupes armés se sont multipliés, plus de 60 000 civils ont été massacrés en Ituri, selon les Nations Unies. La bataille pour le contrôle des lucratives mines d'or et routes commerciales de la région a été un facteur majeur alimentant le conflit. Les armées étrangères et les groupes armés locaux - voyant le contrôle des mines d'or comme un moyen d'obtenir de l'argent, des armes, et du pouvoir - se sont combattus farouchement, prenant alors souvent les civils pour cible. Dans leur lutte acharnée pour l'or, des groupes armés comme l'UPC de Lubanga ont été impliqués dans des massacres ethniques, des actes de torture, et des viols massifs.
Human Rights Watch enquête depuis 1999 sur les violations des droits humains commises en Ituri. Human Rights Watch a publié des rapports détaillés en 2001, 2003, et 2005, ainsi que des dizaines de communiqués de presse et de notes d'information détaillant les atrocités massives commises par l'ensemble des groupes armés.
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Libellés : Congo, Droits de l'homme, Enfants, Human Rights Watch, Renata Daninsky
dimanche, janvier 04, 2009
Israël/Hamas: Les civils ne doivent pas être pris pour cible, par Anne Humphreys
Israël et le Hamas doivent tous deux respecter l'interdiction d'attaques volontaires et indiscriminées contre les civils telle que prévue par le droit international des conflits armés, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Human Rights Watch a exprimé sa profonde inquiétude vis-à-vis des bombardements israéliens dans la bande de Gaza depuis le 27 décembre 2008 et vis-à-vis des tirs de roquettes palestiniens ciblant des zones habitées par des civils, tirs et bombardements qui violent le droit international.
Les tirs de roquettes contre des villes israéliennes par le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens qui ne font pas la distinction entre les cibles civiles et militaires violent le droit de conflits armés ; dans le même temps, les centaines de bombes qui continuent d'être larguées par Israël sur Gaza depuis le 27 décembre 2008 semblent également être des attaques illégales car entraînant des pertes civiles. De plus, les sévères restrictions imposées par Israël à la liberté de circulation des personnes et des marchandises non-militaires, y compris le carburant et le matériel médical, aux frontières de la bande de Gaza, constituent une punition collective, violant là encore le droit des conflits armés.
« Les tirs de roquettes visant des zones habitées par des civils ayant pour but de blesser et de terroriser les Israéliens ne sont en aucun cas justifiables, quelle que soit l'action menée par Israël dans la bande de Gaza », a dit Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord au sein de Human Rights Watch. « Dans le même temps, Israël ne doit pas viser des individus et des institutions dans la bande de Gaza pour la simple raison qu'ils font partie d'une institution politique gérée par le Hamas, y compris les simples policiers. Seules les attaques visant des cibles militaires sont autorisées, et uniquement dans la mesure où elles sont menées de façon à minimiser les pertes civiles ».
Human Rights Watch a enquêté sur trois attaques israéliennes décrites par des témoins qui suscitent une inquiétude particulière concernant les choix de cibles faits par Israël et requièrent un travail d'enquête indépendant et impartial pour déterminer si ces attaques violaient le droit des conflits armés : un bombardement le 27 décembre à la sortie d'une université, au cours duquel au moins 8 étudiants ont trouvé la mort et 19 autres ont été blessés, un tir de missile le 28 décembre sur la mosquée de Imad Aqil dans le camp de réfugiés de Jabalya, tuant 5 enfants, et le tir de deux missiles sur des habitations dans le camp de réfugiés de Rafah. (voir en fin de communiqué une description précise de ces faits en anglais)
Human Rights Watch a noté que beaucoup d'attaques israéliennes, notamment le premier jour, visaient des postes de police ainsi que des bases de sécurité et de milices contrôlées par le Hamas. Selon le journal The Jerusalem Post, une attaque visant une école de police dans la ville de Gaza le 27 décembre aurait fait au moins 40 morts, dont des dizaines d'élèves officiers au cours de leur cérémonie de remise des diplômes. Le chef de la police aurait également perdu la vie au cours de cette attaque, la plus meurtrière depuis le début de cette campagne. Une autre attaque visant un poste de police de la circulation dans la ville de Deir al-Balah a tué une fillette de 12 ans qui se tenait à proximité. Selon le droit des conflits armés, les agents de police et les postes de police sont considérés comme civils, sauf si les policiers sont des activistes du Hamas ou prennent part directement aux combats, ou bien si le poste de police est utilisé à des fins militaires.
« Israël ne doit pas décréter que tous les policiers et postes de police sont par définition des cibles militaires légitimes » a déclaré Joe Stork. « Il s'agit de savoir si ces policiers jouent un rôle dans la lutte contre Israël, ou si un poste de police spécifique est utilisé pour stocker des armes ou pour toute autre activité militaire ».
Human Rights Watch a fait part de sa profonde inquiétude concernant la situation humanitaire dans la bande de Gaza, déjà terrible avant ces attaques et qui se détériore de plus en plus chaque jour. Un expert auprès du Comité International de la Croix Rouge (CICR) dans la bande de Gaza a indiqué le 28 décembre que les hôpitaux étaient « dépassés et incapables de faire face à l'ampleur et au type de blessures qu'ils voient affluer ». Le CICR a également noté que les stocks de matériel médical et de médicaments étaient déjà très réduits en raison des restrictions imposées par Israël sur la plupart des importations vers Gaza depuis que le Hamas a pris le contrôle de ce territoire en juin 2007. Dans une déclaration du 29 décembre, le CICR a indiqué que certains quartiers manquaient de carburant et d'eau et souffraient de coupures de courant en raison des dégâts causés par les bombardements. Dans ce communiqué, le CICR déclarait également que les prix des denrées alimentaires et des produits de première nécessité augmentaient très vite. L'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) a indiqué plusieurs jours avant cette nouvelle escalade de violence que ses stocks de produits de première nécessité étaient au plus bas.
Selon des informations de l'Office de Coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies (OCHA), et du quotidien israélien Haaretz, plus de 160 roquettes auraient été tirées en direction d'Israël par des groupes armés palestiniens entre le 27 et le 29 décembre derniers, tuant 3 personnes et en blessant 18 autres.
Human Rights Watch critique depuis longtemps les tirs de roquettes palestiniens contre les civils israéliens, comme récemment dans une lettre publique adressée au Hamas le 20 novembre dernier (http://www.hrw.org/en/news/2008/11/20/letter-hamas-stop-rocket-attacks ). Les roquettes sont des armes très peu précises, et ceux qui les tirent ne peuvent pas viser avec précision des cibles militaires. Utiliser systématiquement et délibérément des armes à effet indiscriminé dans des zones à population civile constitue un crime de guerre. Les tirs de roquettes ont tué 19 civils en Israël depuis 2005, en comptant ceux qui ont perdu la vie au cours des affrontements actuels.
Human Rights Watch a également critiqué la politique extrêmement restrictive d'Israël concernant la circulation des personnes et l'entrée de marchandises dans la bande de Gaza, y compris le carburant et d'autres marchandises à usage uniquement civil ; Human Rights Watch a dit que ces restrictions constituaient une punition collective contre la population civile et que en tant que telle, elles violent gravement le droit des conflits armés (http://www.hrw.org/en/news/2008/11/20/letter-olmert-stop-blockade-gaza). Israël continue d'exercer un contrôle de fait sur les frontières de la bande de Gaza et sur son espace aérien, ainsi que sur ses registres d'état civil, constituant ainsi, selon le droit international, une puissance d'occupation. Le droit des conflits armés interdit à toute puissance d'occupation d'attaquer, de détruire ou de refuser à la population civile l'accès à des biens essentiels à sa survie. Israël doit aussi protéger les droits des civils de la bande de Gaza à la liberté de circulation, à la santé, à l'éducation, et à vivre une vie normale.
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Libellés : Anne Humphreys, Human Rights Watch, Israël, Palestine
lundi, décembre 22, 2008
République centrafricaine : Les civils ont besoin de protection
(New York) - Tandis que le gouvernement et les groupes rebelles prennent des mesures visant à mettre fin à la guerre civile en République centrafricaine (RCA), les civils dans la partie nord-ouest du pays sont victimes d'exactions de la part de divers groupes armés, a indiqué Human Rights Watch dans un document d'information publié aujourd'hui.
Le document d'information de 23 pages, «Comment améliorer la protection des civils en République centrafricaine» («Improving Civilian Protection in the Central African Republic»), a été publié à la suite de pourparlers qui ont débuté le 5 décembre dans la capitale, Bangui. Il exhorte le gouvernement à faire de la protection des civils la plus haute priorité et à adopter des mesures pour mieux protéger les civils dans les parties dangereuses situées dans le nord-ouest du pays où règne l'anarchie. Il exhorte aussi les Nations Unies et les groupes régionaux à soutenir cet effort.
«La population dans cette région est à la merci de groupes armés incontrôlés et de gangs de bandits armés», a expliqué Georgette Gagnon, directrice pour l'Afrique à Human Rights Watch. «Le gouvernement devrait faire tous les efforts possibles pour protéger les civils, en commençant par multiplier les patrouilles militaires et spécifier que les crimes des agresseurs ne resteront pas impunis.»
En 2008, Human Rights Watch a documenté les attaques contre les civils perpétrées dans la région par les rebelles de l'Armée populaire pour la restauration de la République et la démocratie (APRD) et par des éléments de l'Armée nationale du Tchad (ANT).
Human Rights Watch a aussi documenté les actes violents commis par des bandits peu organisés et connus sous le nom de zaraguinas («coupeurs de routes»), qui représentent une terrible menace pour les civils dans la partie nord du pays.
L'armée régulière gouvernementale, les Forces armées centrafricaines (FACA), s'est avérée incapable de protéger les civils contre ces groupes armés, en grande partie du fait de son manque de moyens, mais aussi à cause de son mode de fonctionnement. De nombreuses unités sont cantonnées à Bangui, et quand elles se rendent dans des zones dangereuses, elles n'effectuent pas de patrouilles régulières et en général elles ne s'aventurent pas à plus de quelques kilomètres des villes où elles sont basées. Dans certains cas documentés par Human Rights Watch, les forces gouvernementales n'ont pas donné aux civils d'avertissements véritables sur les opérations militaires imminentes et ont recouru à une force mortelle indiscriminée, tuant des civils durant les opérations militaires.
«Le simple déploiement de forces de sécurité qui sont insuffisamment armées, mal entraînées ou qui ne sont pas stratégiquement mobilisées pour protéger les civils ne permet visiblement pas d'assurer la protection nécessaire», a observé Georgette Gagnon. «Si le gouvernement envoie des soldats bien entraînés et bien équipés au-delà de la capitale et du voisinage immédiat des bases militaires, il pourra protéger les civils plus efficacement.»
L'année dernière, les FACA sont devenues essentiellement responsables de la sécurité dans le nord-ouest, précédemment assurée par la Garde présidentielle d'élite du gouvernement ; celle-ci avait exécuté sommairement des civils et perpétré contre eux de graves exactions tout en menant des opérations contre-insurrectionnelles dans la région de 2005 à 2007. Human Rights Watch a fait état de ces exactions dans un rapport de septembre 2007, «Etat d'anarchie : Rébellions et exactions contre la population civile.»
Le retrait de la plupart des unités de la Garde présidentielle du nord-ouest a réduit les attaques gouvernementales contre les civils dans la région. Mais les individus connus pour être responsables des pires atteintes aux droits humains commises en 2005-2007 n'ont toujours pas répondu de leurs crimes.
«L'absence d'obligation de rendre compte est l'un des obstacles majeurs à la protection des droits humains et à l'instauration de l'Etat de droit en République centrafricaine», a déclaré Georgette Gagnon. «Le gouvernement doit mener des enquêtes et engager des poursuites contre les responsables de violations de droits humains, car ne pas prendre ces mesures peut conduire à des exactions encore plus graves.»
Si le gouvernement porte la principale responsabilité de l'amélioration de la protection des civils, les organisations régionales et multinationales peuvent être en position de renforcer ces efforts. Les Nations Unies et la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale (CEEAC) ont envoyé des missions en République centrafricaine, comprenant des soldats de maintien de la paix, qui peuvent compléter les efforts du gouvernement pour améliorer la protection civile dans le nord-ouest en conduisant des patrouilles dans les zones dangereuses.
Le Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA) peut aider à lutter contre l'impunité en contrôlant les procédures judiciaires et en facilitant les aspects pratiques des enquêtes, par exemple les transports et la médecine légale.
La Cour pénale internationale (CPI) peut aussi soutenir les efforts pour garantir que des comptes sont rendus pour les crimes internationaux en encourageant les procédures judiciaires nationales. Si le gouvernement n'est pas capable ou n'a pas la volonté d'exiger des comptes aux responsables de crimes de guerre, la CPI peut exercer sa juridiction.
Contexte
Le président actuel du pays, François Bozizé, est arrivé au pouvoir en 2003 après avoir renversé Ange-Félix Patassé par un coup d'Etat. Bozizé a été élu président lors des élections de 2005 qui ont été considérées comme libres et équitables mais qui excluaient Patassé. Peu après, la rébellion a éclaté dans la région natale de Patassé, au nord-ouest du pays.
Le principal groupe rebelle dans cette région, l'Armée populaire pour la restauration de la République et la démocratie (APRD), était largement composé d'éléments de la Garde présidentielle de Patassé. Une rébellion séparée dans la partie nord-est du pays, menée par l'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), était surtout composée de soldats qui ont aidé à porter Bozizé au pouvoir, mais qui ensuite se sont retournés contre lui parce qu'il ne les avait pas suffisamment récompensés pour leur aide. Un troisième groupe, le Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), était dirigé par Abdoulaye Miskine, un Tchadien ayant des liens étroits avec le gouvernement libyen.
Le 21 juin 2008, l'Armée populaire et l'Union des forces démocratiques ont signé un accord de paix qui accordait une amnistie générale à toutes les parties au conflit (sauf aux individus accusés de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l'humanité, ou de tout délit tombant sous la juridiction de la CPI) et préparait le terrain pour un Dialogue politique inclusif négocié internationalement entre le gouvernement, les anciennes factions rebelles et les groupes de la société civile. Des pourparlers de paix ont été engagés et se sont déroulés à Bangui du 5 au 20 décembre.
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Libellés : Droits de l'homme, Human Rights Watch, Iba Bouramine, République centrafricaine
Maroc : Violation des droits au Sahara occidental, par Marie-Êve Marineau
(Rabat, le 19 décembre 2008) - Le Maroc viole les droits à la liberté d'expression, d'association et d'assemblée au Sahara occidental, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd'hui, révélant de sérieuses limites aux progrès faits par le Maroc en matière de protection des droits humains dans leur ensemble. Les conditions des droits humains se sont améliorées dans les camps de réfugiés sahraouis administrés par le Front Polisario en Algérie, même si le Polisario marginalise ceux qui défient directement son autorité.
Human Rights Watch a appelé le Maroc et le Polisario à adopter des mesures spécifiques pour améliorer la situation des droits humains dans les territoires qui se trouvent, de facto, sous leur contrôle. HRW a également appelé le Conseil de sécurité des Nations Unies à mettre en place un mécanisme d'observation régulier des droits humains, aussi bien au Sahara occidental qu'à Tindouf.
«La répression s'est quelque peu atténuée, et les dissidents d'aujourd'hui testent les lignes rouges», a remarqué Sarah Leah Whitson, directrice de la division du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord à Human Rights Watch. «Mais les autorités marocaines - à leur crédit - nous demandent de les juger non pas par rapport à leur propre bilan passé, mais par rapport à leurs engagements en matière de droits humains internationaux. Au regard de ces normes, elles ont encore un long chemin à parcourir.»
Le rapport de 216 pages, intitulé «Human Rights in Western Sahara and in the Tindouf Refugee Camps» («Les droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés à Tindouf»), étudie la situation actuelle et non pas les abus passés. Human Rights Watch documente la façon dont le Maroc utilise une combinaison de lois répressives, de violences policières et de procès inéquitables pour réprimer les Sahraouis qui luttent pacifiquement en faveur de l'indépendance ou de la pleine auto-détermination pour le Sahara occidental contesté.
«Le Sahara occidental est un problème international qui est en suspens depuis des décennies», a expliqué Sarah Leah Whitson. «Mais à travers ce conflit, le monde peut aussi comprendre et traiter les défis plus vastes en matière de droits humains qui continuent à se poser pour le Maroc.»
Au Sahara occidental, les autorités marocaines considèrent toute opposition à leur administration du territoire contesté comme des atteintes à «l'intégrité territoriale» du Maroc, et utilisent cette position pour interdire ou disperser des manifestations pacifiques et pour refuser la reconnaissance juridique aux organisations de défense des droits humains. Le problème va au-delà des lois répressives, cependant : la police frappe les manifestants indépendantistes pacifiques et torture parfois les personnes détenues, a précisé Human Rights Watch. Les citoyens déposent des plaintes sur les abus commis par la police que le système judiciaire rejette régulièrement sans mener d'enquêtes sérieuses, renforçant ainsi un climat d'impunité vis-à-vis de la police.
Si les manifestations organisées par les sahraouies comportent parfois, de la part des participants, des actes de violence que les autorités marocaines ont une responsabilité d'empêcher et de sanctionner, ceci ne saurait justifier les interdictions globales des assemblées pacifiques. Les tribunaux marocains ont inculpé des activistes sahraouis défenseurs des droits humains pour incitation ou pour participation à des actes de violence en s'appuyant sur des preuves douteuses, lors de procès qui étaient manifestement inéquitables.
Lors de la préparation de ce rapport, Human Rights Watch a mené de très nombreux entretiens auprès de personnes vivant au Sahara occidental ainsi qu'auprès de résidents actuels et passés des camps de réfugiés de Tindouf. Les autorités marocaines tout comme celles du Polisario ont reçu la délégation de Human Rights Watch, n'ont imposé aucun obstacle important à ses travaux, et ont apporté des réponses extensives aux questions de Human Rights Watch qui figurent dans le rapport.
Dans les camps de réfugiés de Tindouf, le Front Polisario permet aux réfugiés de critiquer sa gestion des affaires quotidiennes, mais marginalise de fait ceux qui s'opposent directement à son autorité. Les résidents peuvent quitter les camps s'ils le souhaitent, y compris pour aller s'installer dans la partie du Sahara occidental contrôlée par le Maroc. Le fait que la plupart empruntent la route principale vers la Mauritanie plutôt qu'un itinéraire clandestin dénote leur assurance qu'ils sont autorisés à se déplacer. Toutefois, ceux qui se dirigent vers le Sahara occidental ont tendance à dissimuler leurs projets, par crainte aussi bien d'obstacles officiels que de la désapprobation des autres résidents du camp au cas où leur destination finale viendrait à être connue.
La population des camps demeure vulnérable aux abus du fait de la situation isolée des camps, du défaut de surveillance et de contrôle indépendant et régulier du respect des droits humains, et du fait que l'Algérie affirme que le Polisario, plutôt qu'elle-même, est responsable de la protection des droits humains des résidents des camps.
«Les réfugiés à Tindouf vivent, depuis plus de 30 ans, en exil loin de leur terre natale, administrés par un mouvement de libération dans un environnement qui est physiquement rude et isolé», a ajouté Sarah Leah Whitson. «Quelle que soit la situation actuelle, aussi bien le Polisario que le pays hôte, l'Algérie, ont la responsabilité de garantir que les droits de ces réfugiés vulnérables soient protégés.»
Human Rights Watch a souligné que le Conseil de sécurité de l'ONU devrait garantir que la présence de l'ONU dans la région puisse comporter un mécanisme régulier de surveillance des droits humains. Pratiquement toutes les missions de l'ONU de maintien de la paix dans le monde comportent une composante de droits humains et, avec les forces de la MINURSO opérant à la manière d'une force de maintien de la paix au Sahara occidental, cette région ne devrait pas faire exception. En la matière, la France et les Etats-Unis, comme membres permanents du Conseil de sécurité ayant les plus forts intérêts dans cette région, ont un rôle déterminant à jouer.
Parmi ses nombreuses recommandations, Human Rights Watch exhorte le Maroc à :
- Réviser ou abolir les lois qui rendent illégaux les discours et les activités politiques ou associatives considérées comme portant atteintes à «l'intégrité territoriale» du Maroc et qui sont utilisées pour réprimer les actions non violentes en faveur des droits politiques des Sahraouis ;
- Mettre un terme à l'impunité pour les abus commis par la police en garantissant des enquêtes sérieuses suite aux plaintes de civils et, quand elles sont prononcées, les condamnations ou les mesures disciplinaires doivent être appliquées contre les agents responsables ;
- Autoriser les associations indépendantes de défense des droits humains à suivre la procédure pour obtenir une reconnaissance légale ; et
- Garantir que les tribunaux rendent des verdicts fondés sur l'appréciation impartiale de toutes les preuves pertinentes. Les juges et les procureurs devraient faire appliquer le droit des suspects au regard du droit marocain à se faire examiner par un médecin, et rejeter les preuves reposant sur des déclarations dont il est avéré qu'elles ont été obtenues sous la torture.
Human Rights Watch exhorte le Front Polisario à:
- Prendre des mesures volontaristes de manière à faire savoir à tous les résidents qu'ils sont libres de quitter les camps, y compris pour s'installer sur le territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain ;
- Garantir que les résidents des camps sont libres de remettre en question, de manière pacifique, la direction du Front Polisario et de prôner des options pour le Sahara occidental autres que l'indépendance ; et
- Eliminer ou limiter des articles formulés de façon très générale dans le Code pénal du Polisario qui, par exemple, rendent illégale la distribution de publications ou la participation à des manifestations considérées comme «susceptibles de troubler l'ordre public».
Le Maroc a administré le Sahara occidental de facto depuis que ses troupes y ont pénétré à la suite du retrait de l'Espagne de son ancienne colonie en 1976. Le Maroc se réfère officiellement à la région comme à ses «provinces du sud», mais les Nations Unies ne reconnaissent pas la souveraineté marocaine.
Le Maroc s'est opposé à un plan -qu'il qualifié d'irréalisable- négocié par l'ONU et prévoyant un référendum sur l'avenir du territoire et a proposé l'autonomie pour le Sahara sous la souveraineté marocaine. Le Maroc a spécifié, cependant, que ce plan n'envisage aucune mise en cause des lois rendant illégales les «atteintes à l'intégrité territoriale». Ainsi, l'autonomie accordée par le Maroc ne donnera pas aux Sahraouis le droit à réclamer l'indépendance ni un référendum pour décider de l'avenir de la région.
«Les Sahraouis ont des opinions différentes sur la façon de résoudre le conflit», a indiqué Sarah Leah Whitson. «Mais quel que soit l'endroit où ils vivent, les autorités doivent les autoriser à s'exprimer et à agir, de manière pacifique, au nom de leurs opinions. Toute proposition de solution pour le Sahara occidental qui ne garantit pas ces droits n'est pas une solution.»
Human Rights Watch ne prend pas position sur la question de l'indépendance du Sahara occidental ni sur la proposition du Maroc d'accorder l'autonomie à cette région.
Libellés : Droits de l'homme, Human Rights Watch, Marie-Êve Marineau, Maroc
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