lundi, décembre 22, 2008
Maroc : Violation des droits au Sahara occidental, par Marie-Êve Marineau
(Rabat, le 19 décembre 2008) - Le Maroc viole les droits à la liberté d'expression, d'association et d'assemblée au Sahara occidental, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd'hui, révélant de sérieuses limites aux progrès faits par le Maroc en matière de protection des droits humains dans leur ensemble. Les conditions des droits humains se sont améliorées dans les camps de réfugiés sahraouis administrés par le Front Polisario en Algérie, même si le Polisario marginalise ceux qui défient directement son autorité.
Human Rights Watch a appelé le Maroc et le Polisario à adopter des mesures spécifiques pour améliorer la situation des droits humains dans les territoires qui se trouvent, de facto, sous leur contrôle. HRW a également appelé le Conseil de sécurité des Nations Unies à mettre en place un mécanisme d'observation régulier des droits humains, aussi bien au Sahara occidental qu'à Tindouf.
«La répression s'est quelque peu atténuée, et les dissidents d'aujourd'hui testent les lignes rouges», a remarqué Sarah Leah Whitson, directrice de la division du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord à Human Rights Watch. «Mais les autorités marocaines - à leur crédit - nous demandent de les juger non pas par rapport à leur propre bilan passé, mais par rapport à leurs engagements en matière de droits humains internationaux. Au regard de ces normes, elles ont encore un long chemin à parcourir.»
Le rapport de 216 pages, intitulé «Human Rights in Western Sahara and in the Tindouf Refugee Camps» («Les droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés à Tindouf»), étudie la situation actuelle et non pas les abus passés. Human Rights Watch documente la façon dont le Maroc utilise une combinaison de lois répressives, de violences policières et de procès inéquitables pour réprimer les Sahraouis qui luttent pacifiquement en faveur de l'indépendance ou de la pleine auto-détermination pour le Sahara occidental contesté.
«Le Sahara occidental est un problème international qui est en suspens depuis des décennies», a expliqué Sarah Leah Whitson. «Mais à travers ce conflit, le monde peut aussi comprendre et traiter les défis plus vastes en matière de droits humains qui continuent à se poser pour le Maroc.»
Au Sahara occidental, les autorités marocaines considèrent toute opposition à leur administration du territoire contesté comme des atteintes à «l'intégrité territoriale» du Maroc, et utilisent cette position pour interdire ou disperser des manifestations pacifiques et pour refuser la reconnaissance juridique aux organisations de défense des droits humains. Le problème va au-delà des lois répressives, cependant : la police frappe les manifestants indépendantistes pacifiques et torture parfois les personnes détenues, a précisé Human Rights Watch. Les citoyens déposent des plaintes sur les abus commis par la police que le système judiciaire rejette régulièrement sans mener d'enquêtes sérieuses, renforçant ainsi un climat d'impunité vis-à-vis de la police.
Si les manifestations organisées par les sahraouies comportent parfois, de la part des participants, des actes de violence que les autorités marocaines ont une responsabilité d'empêcher et de sanctionner, ceci ne saurait justifier les interdictions globales des assemblées pacifiques. Les tribunaux marocains ont inculpé des activistes sahraouis défenseurs des droits humains pour incitation ou pour participation à des actes de violence en s'appuyant sur des preuves douteuses, lors de procès qui étaient manifestement inéquitables.
Lors de la préparation de ce rapport, Human Rights Watch a mené de très nombreux entretiens auprès de personnes vivant au Sahara occidental ainsi qu'auprès de résidents actuels et passés des camps de réfugiés de Tindouf. Les autorités marocaines tout comme celles du Polisario ont reçu la délégation de Human Rights Watch, n'ont imposé aucun obstacle important à ses travaux, et ont apporté des réponses extensives aux questions de Human Rights Watch qui figurent dans le rapport.
Dans les camps de réfugiés de Tindouf, le Front Polisario permet aux réfugiés de critiquer sa gestion des affaires quotidiennes, mais marginalise de fait ceux qui s'opposent directement à son autorité. Les résidents peuvent quitter les camps s'ils le souhaitent, y compris pour aller s'installer dans la partie du Sahara occidental contrôlée par le Maroc. Le fait que la plupart empruntent la route principale vers la Mauritanie plutôt qu'un itinéraire clandestin dénote leur assurance qu'ils sont autorisés à se déplacer. Toutefois, ceux qui se dirigent vers le Sahara occidental ont tendance à dissimuler leurs projets, par crainte aussi bien d'obstacles officiels que de la désapprobation des autres résidents du camp au cas où leur destination finale viendrait à être connue.
La population des camps demeure vulnérable aux abus du fait de la situation isolée des camps, du défaut de surveillance et de contrôle indépendant et régulier du respect des droits humains, et du fait que l'Algérie affirme que le Polisario, plutôt qu'elle-même, est responsable de la protection des droits humains des résidents des camps.
«Les réfugiés à Tindouf vivent, depuis plus de 30 ans, en exil loin de leur terre natale, administrés par un mouvement de libération dans un environnement qui est physiquement rude et isolé», a ajouté Sarah Leah Whitson. «Quelle que soit la situation actuelle, aussi bien le Polisario que le pays hôte, l'Algérie, ont la responsabilité de garantir que les droits de ces réfugiés vulnérables soient protégés.»
Human Rights Watch a souligné que le Conseil de sécurité de l'ONU devrait garantir que la présence de l'ONU dans la région puisse comporter un mécanisme régulier de surveillance des droits humains. Pratiquement toutes les missions de l'ONU de maintien de la paix dans le monde comportent une composante de droits humains et, avec les forces de la MINURSO opérant à la manière d'une force de maintien de la paix au Sahara occidental, cette région ne devrait pas faire exception. En la matière, la France et les Etats-Unis, comme membres permanents du Conseil de sécurité ayant les plus forts intérêts dans cette région, ont un rôle déterminant à jouer.
Parmi ses nombreuses recommandations, Human Rights Watch exhorte le Maroc à :
- Réviser ou abolir les lois qui rendent illégaux les discours et les activités politiques ou associatives considérées comme portant atteintes à «l'intégrité territoriale» du Maroc et qui sont utilisées pour réprimer les actions non violentes en faveur des droits politiques des Sahraouis ;
- Mettre un terme à l'impunité pour les abus commis par la police en garantissant des enquêtes sérieuses suite aux plaintes de civils et, quand elles sont prononcées, les condamnations ou les mesures disciplinaires doivent être appliquées contre les agents responsables ;
- Autoriser les associations indépendantes de défense des droits humains à suivre la procédure pour obtenir une reconnaissance légale ; et
- Garantir que les tribunaux rendent des verdicts fondés sur l'appréciation impartiale de toutes les preuves pertinentes. Les juges et les procureurs devraient faire appliquer le droit des suspects au regard du droit marocain à se faire examiner par un médecin, et rejeter les preuves reposant sur des déclarations dont il est avéré qu'elles ont été obtenues sous la torture.
Human Rights Watch exhorte le Front Polisario à:
- Prendre des mesures volontaristes de manière à faire savoir à tous les résidents qu'ils sont libres de quitter les camps, y compris pour s'installer sur le territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain ;
- Garantir que les résidents des camps sont libres de remettre en question, de manière pacifique, la direction du Front Polisario et de prôner des options pour le Sahara occidental autres que l'indépendance ; et
- Eliminer ou limiter des articles formulés de façon très générale dans le Code pénal du Polisario qui, par exemple, rendent illégale la distribution de publications ou la participation à des manifestations considérées comme «susceptibles de troubler l'ordre public».
Le Maroc a administré le Sahara occidental de facto depuis que ses troupes y ont pénétré à la suite du retrait de l'Espagne de son ancienne colonie en 1976. Le Maroc se réfère officiellement à la région comme à ses «provinces du sud», mais les Nations Unies ne reconnaissent pas la souveraineté marocaine.
Le Maroc s'est opposé à un plan -qu'il qualifié d'irréalisable- négocié par l'ONU et prévoyant un référendum sur l'avenir du territoire et a proposé l'autonomie pour le Sahara sous la souveraineté marocaine. Le Maroc a spécifié, cependant, que ce plan n'envisage aucune mise en cause des lois rendant illégales les «atteintes à l'intégrité territoriale». Ainsi, l'autonomie accordée par le Maroc ne donnera pas aux Sahraouis le droit à réclamer l'indépendance ni un référendum pour décider de l'avenir de la région.
«Les Sahraouis ont des opinions différentes sur la façon de résoudre le conflit», a indiqué Sarah Leah Whitson. «Mais quel que soit l'endroit où ils vivent, les autorités doivent les autoriser à s'exprimer et à agir, de manière pacifique, au nom de leurs opinions. Toute proposition de solution pour le Sahara occidental qui ne garantit pas ces droits n'est pas une solution.»
Human Rights Watch ne prend pas position sur la question de l'indépendance du Sahara occidental ni sur la proposition du Maroc d'accorder l'autonomie à cette région.
Libellés : Droits de l'homme, Human Rights Watch, Marie-Êve Marineau, Maroc
lundi, novembre 10, 2008
Espagne : Fournir aux mineurs non accompagnés une aide judiciaire, par Renata Daninsky
(Bruxelles, le 17 octobre 2008) – L’accélération des renvois par l’Espagne de mineurs non accompagnés entrés illégalement dans le pays pourrait les mettre en danger et leur faire courir des risques de mauvais traitements et de mise en détention, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le gouvernement doit interrompre ces rapatriements jusqu’à la mise en place d’un processus garantissant le bien-être des enfants et, dans l’immédiat, il doit leur donner le même accès à un avocat indépendant que celui accordé aux migrants adultes par la loi espagnole.
Le rapport de 25 pages, Retours à tout prix : L’Espagne pousse au rapatriement de mineurs non accompagnés en l’absence de garanties, indique que les autorités d’Andalousie, région du sud qui sert de point d’entrée aux migrants, ont déclaré qu’elles comptaient renvoyer au Maroc 1 000 mineurs non accompagnés placés sous leur garde, affirmant que toutes les garanties sont en place. Les fonctionnaires n’ont cependant pas été en mesure d’expliquer en quoi le retour vers leur pays d’origine représentait l’intérêt supérieur de ces enfants, ainsi que l'exige la loi. Ils ont par ailleurs affirmé que l’engagement du gouvernement marocain de reprendre les enfants est en soi une garantie suffisante de leur bien-être après leur retour.
«L’Espagne prend des risques avec la sécurité de ces enfants», a déclaré Simone Troller, chercheuse sur les droits des enfants en Europe pour Human Rights Watch. «Pourquoi refuser à ces mineurs particulièrement vulnérables les garanties supplémentaires dont jouissent les migrants adultes, notamment le droit d'accès à un avocat indépendant ?»
Le 20 octobre 2008, l’Espagne doit comparaître devant le Comité des droits de l’Homme des Nation Unies qui examinera la mise en œuvre par le gouvernement du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP). Dans son rapport officiel au Comité, cependant, le gouvernement espagnol ne mentionne pas son empressement à rapatrier les enfants qui entrent dans le pays sans être accompagnés par leurs parents ou un adulte responsable, bien que les recherches effectuées par Human Rights Watch et d’autres organisations démontrent qu’en les renvoyant, le gouvernement viole régulièrement leurs droits tels qu’ils sont stipulés dans les dispositions du PIRDCP.
Les chercheurs de Human Rights Watch ont découvert que lors de la prise de décision de rapatrier un enfant, les fonctionnaires du gouvernement ne procèdent pas à une analyse, ni même une collecte d'informations sur ce qui pourrait arriver à ces enfants dans leur pays d'origine. Dans de nombreux cas, les mineurs ne sont pas autorisés à être entendus alors même qu’ils font l’objet d’une procédure de renvoi. Au cours des deux dernières années, les tribunaux espagnols ont bloqué plus d'une vingtaine de rapatriements qui étaient en contravention avec les lois du pays.
Alors que l’Espagne fournit des avocats aux adultes confrontés à la déportation, elle refuse toute aide juridique aux mineurs. En fait, ces derniers sont représentés par l’organisme même qui propose de les déporter. Le gouvernement a essayé de faire obstacle au travail d’avocats bénévoles qui ont fait appel pour un petit nombre d’enfants.
«Plus que tout autre migrant, les mineurs qui viennent seuls en Espagne ont besoin d’avocats pour protéger leurs intérêts», a remarqué Mme Troller. «L’Espagne doit leur fournir une aide judiciaire, comme elle le fait pour les adultes.»
La plupart de ces enfants non accompagnés viennent du Maroc. L’accélération par l’Espagne du renvoi des mineurs non accompagnés au Maroc et au Sénégal, autre pays dont sont originaires des centaines de mineurs non accompagnés arrivés aux îles Canaries, l'a amenée à conclure des accords bilatéraux de réadmission ; ces accords ont été suivis de rencontres au plus haut niveau avec les deux pays. L’Espagne a également financé la construction, au Maroc, de centres d’accueil et d’hébergement pour enfants.
Human Rights Watch ainsi que d’autres organisations non gouvernementales internationales et espagnoles ont étayé avec des documents les abus dont sont victimes les mineurs non accompagnés pendant et après leur retour, en Espagne comme au Maroc. Au lieu de réunir les enfants avec leurs familles, les forces de sécurité marocaines les ont laissés à la rue et abandonnés à eux-mêmes.
«Avant de prendre la décision de les renvoyer, l’Espagne doit enquêter sur la situation qui attend ces enfants après leur retour», a insisté Mme Troller.
Human Rights Watch appelle l’Espagne à :
fournir à tous les mineurs non accompagnés une aide juridique indépendante et compétente, et ce pendant toute la durée de la procédure ;
adopter une législation, accompagnée de procédures obligatoires et de normes, qui indique clairement l'obligation du gouvernement de déterminer à titre individuel l'intérêt supérieur d’un enfant et les risques qu’il encourt avant de prendre la décision de le rapatrier ; et
mettre en place des mécanismes de surveillance indépendante et de communication de rapports sur la mise en œuvre des accords de réadmission relatifs aux mineurs non accompagnés avec le Maroc et le Sénégal.
Lien
Libellés : Enfants, Espagne, Human Rights Watch, Maroc, Renata Daninsky, Sénégal
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