jeudi, février 12, 2009
ONU : Les Nations Unies doivent exiger du Sénégal qu'il démarre sans délai le procès de Hissène Habré, par Noémie Cournoyer
(Genève) - Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies doit appeler le Sénégal à démarrer le procès de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré exilé à Dakar, ont déclaré aujourd’hui cinq organisations des droits de l’Homme africaines et internationales. Le 6 février, le Conseil examinera le bilan du Sénégal en matière de respect des droits de l'Homme dans le cadre de la procédure d’Examen périodique universel (EPU).
Hissène Habré, qui est accusé d’avoir commis des crimes de masse durant son régime de 1982-1990, vit au Sénégal depuis sa chute en 1990. Il a été inculpé au Sénégal en 2000 pour complicité de crimes contre l'humanité, actes de torture et de barbarie, avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique. A l'issue de 4 années d'enquête, un juge belge a délivré un mandat d'arrêt international à l'encontre de Hissène Habré et a demandé son extradition en 2005, mais le Sénégal a refusé. En mai 2006, le Comité des Nations Unies contre la torture a condamné le Sénégal pour violation de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et a demandé au Sénégal de juger ou d’extrader Hissène Habré.
En juillet 2006, le Président sénégalais, Me Abdoulaye Wade, a accepté le mandat l’Union africaine de faire juger Habré au Sénégal « au nom de l’Afrique ». Mais le Sénégal n'a toujours pas engagé de poursuites contre Habré, ont déclaré l'Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense de Droits de l'Homme (ATPDH), l'Association des Victimes de Crimes et Répressions Politiques au Tchad (AVCRP), la Rencontre Africaine pour la Défense de Droits de l'Homme (RADDHO), Human Rights Watch et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH).
« Le Sénégal se moque de nous depuis 18 ans, et maintenant il se moque des Nations Unies », a déclaré Souleymane Guengueng, fondateur de l'AVCRP et plaignant dans l’affaire qui a abouti à la condamnation du Sénégal par les Nations Unies. « Le Conseil des droits de l'Homme doit rappeler au Sénégal son obligation de se conformer à la décision des Nations Unies et remettre Habré à la justice. »
Le 16 septembre 2008, 14 victimes ont déposé une nouvelle plainte auprès d’un procureur sénégalais, accusant Habré de crimes contre l'humanité et de torture, pour tenter de faire démarrer le procès. Mais les autorités sénégalaises ont refusé d'instruire les plaintes. En novembre 2008, le Comité contre la Torture a rencontré l'ambassadeur du Sénégal à Genève pour exprimer sa préoccupation que le Sénégal n'a toujours pas appliqué sa décision.
Le Sénégal a déclaré qu’il ne débuterait pas l’instruction avant que la totalité des fonds nécessaires au jugement ne lui soit versé par la communauté internationale. Le Sénégal estime le coût du procès à 27.4 millions d’euros pour trois ans, dont 8 millions d’euros pour rénover un palais de justice. Les organisations des droits de l’Homme rappellent que l’Union européenne, le Tchad, la France, la Suisse, la Belgique, ainsi que les Pays-Bas ont déjà consentis à aider le Sénégal à financer le procès mais ils attendent que le Sénégal leur soumette un budget détaillé. En outre, elles constatent que selon la pratique internationale, le financement de ce type de procès est réalisé par étapes, année après année.
« Ce n’est pas l’argent qui manque pour le jugement de Hissène Habré, c’est la volonté politique du Sénégal », a déclaré Dobian Assingar, de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et Président d'honneur de la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH).
« Subordonner le démarrage du procès à l’obtention de la totalité du budget est inacceptable et déshonorant pour notre pays car à s’y méprendre ça ressemble à du chantage », aajouté Alioune Tine, Président de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO).
L’Examen périodique universel est l’instrument le plus ambitieux et le plus innovant mis en place par le Conseil des droits de l’Homme qui permet d’examiner la situation des droits de l’Homme des 192 Etats membres des Nations Unies tous les quatre ans. Le 6 février, le Sénégal passe son premier examen devant le Conseil.
Dans sa décision de mai 2006 dans l’affaire Souleymane Guengueng contre Sénégal, le Comité des Nations Unies contre la torture a jugé que le Sénégal avait violé par deux fois la Convention contre la torture, tout d’abord, en ayant failli à son obligation de traduire Habré en justice lors du dépôt de plainte par les victimes en 2000, puis, en ne respectant pas son obligation de le juger ou de l’extrader à la suite de la demande d’extradition formulée par la Belgique en septembre 2005. Le Comité a jugé que le Sénégal était « tenu de soumettre la présente affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale ou, à défaut, dans la mesure où il existe une demande d’extradition émanant de la Belgique, de faire droit à cette demande ou, le cas échéant, à tout autre demande d’extradition émanant d’un autre Etat en conformité avec les dispositions de la Convention ».
Historique
Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, jusqu’à sa fuite vers le Sénégal lors de la prise de pouvoir par l’actuel président Idriss Déby Itno. Son régime de parti unique fut marqué par des violations massives des droits humains perpétrées à travers tout le pays, qui ont compris des campagnes d’épuration ethnique. Les dossiers de la police politique d’Hissène Habré, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), découverts par Human Rights Watch en mai 2001 révèlent l’identité de 1.208 personnes qui sont décédées en détention et font état de 12.321 personnes victimes d'autres violations.
Habré a d’abord été inculpé au Sénégal en 2000, avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique et, après quatre années d’enquête, un juge belge a délivré, en septembre 2005, un mandat d’arrêt international accusant M. Habré de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture.
Les autorités sénégalaises ont arrêté M. Habré en novembre 2005 et le gouvernement sénégalais a demandé à l’Union africaine de se prononcer sur « la juridiction compétente » pour juger M. Habré. Le 2 juillet 2006, l’Union africaine, s’appuyant sur les recommandations du Comité des Éminents juristes africains, a demandé au Sénégal de juger Habré « au nom de l’Afrique », ce que le Président Wade a accepté.
Le Sénégal a amendé ses lois et sa constitution afin de permettre à ses instances judiciaires de juger les crimes de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et de torture commis dans le passé. En même temps, le Sénégal a nommé M. Madické Niang, l’ancien coordinateur de l’équipe juridique de Hissène Habré, Ministre de la Justice. Ce ministère est chargé de l’organisation du procès.
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Libellés : Human Rights Watch, Noémie Cournoyer, ONU, Sénégal
lundi, novembre 10, 2008
Espagne : Fournir aux mineurs non accompagnés une aide judiciaire, par Renata Daninsky
(Bruxelles, le 17 octobre 2008) – L’accélération des renvois par l’Espagne de mineurs non accompagnés entrés illégalement dans le pays pourrait les mettre en danger et leur faire courir des risques de mauvais traitements et de mise en détention, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le gouvernement doit interrompre ces rapatriements jusqu’à la mise en place d’un processus garantissant le bien-être des enfants et, dans l’immédiat, il doit leur donner le même accès à un avocat indépendant que celui accordé aux migrants adultes par la loi espagnole.
Le rapport de 25 pages, Retours à tout prix : L’Espagne pousse au rapatriement de mineurs non accompagnés en l’absence de garanties, indique que les autorités d’Andalousie, région du sud qui sert de point d’entrée aux migrants, ont déclaré qu’elles comptaient renvoyer au Maroc 1 000 mineurs non accompagnés placés sous leur garde, affirmant que toutes les garanties sont en place. Les fonctionnaires n’ont cependant pas été en mesure d’expliquer en quoi le retour vers leur pays d’origine représentait l’intérêt supérieur de ces enfants, ainsi que l'exige la loi. Ils ont par ailleurs affirmé que l’engagement du gouvernement marocain de reprendre les enfants est en soi une garantie suffisante de leur bien-être après leur retour.
«L’Espagne prend des risques avec la sécurité de ces enfants», a déclaré Simone Troller, chercheuse sur les droits des enfants en Europe pour Human Rights Watch. «Pourquoi refuser à ces mineurs particulièrement vulnérables les garanties supplémentaires dont jouissent les migrants adultes, notamment le droit d'accès à un avocat indépendant ?»
Le 20 octobre 2008, l’Espagne doit comparaître devant le Comité des droits de l’Homme des Nation Unies qui examinera la mise en œuvre par le gouvernement du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP). Dans son rapport officiel au Comité, cependant, le gouvernement espagnol ne mentionne pas son empressement à rapatrier les enfants qui entrent dans le pays sans être accompagnés par leurs parents ou un adulte responsable, bien que les recherches effectuées par Human Rights Watch et d’autres organisations démontrent qu’en les renvoyant, le gouvernement viole régulièrement leurs droits tels qu’ils sont stipulés dans les dispositions du PIRDCP.
Les chercheurs de Human Rights Watch ont découvert que lors de la prise de décision de rapatrier un enfant, les fonctionnaires du gouvernement ne procèdent pas à une analyse, ni même une collecte d'informations sur ce qui pourrait arriver à ces enfants dans leur pays d'origine. Dans de nombreux cas, les mineurs ne sont pas autorisés à être entendus alors même qu’ils font l’objet d’une procédure de renvoi. Au cours des deux dernières années, les tribunaux espagnols ont bloqué plus d'une vingtaine de rapatriements qui étaient en contravention avec les lois du pays.
Alors que l’Espagne fournit des avocats aux adultes confrontés à la déportation, elle refuse toute aide juridique aux mineurs. En fait, ces derniers sont représentés par l’organisme même qui propose de les déporter. Le gouvernement a essayé de faire obstacle au travail d’avocats bénévoles qui ont fait appel pour un petit nombre d’enfants.
«Plus que tout autre migrant, les mineurs qui viennent seuls en Espagne ont besoin d’avocats pour protéger leurs intérêts», a remarqué Mme Troller. «L’Espagne doit leur fournir une aide judiciaire, comme elle le fait pour les adultes.»
La plupart de ces enfants non accompagnés viennent du Maroc. L’accélération par l’Espagne du renvoi des mineurs non accompagnés au Maroc et au Sénégal, autre pays dont sont originaires des centaines de mineurs non accompagnés arrivés aux îles Canaries, l'a amenée à conclure des accords bilatéraux de réadmission ; ces accords ont été suivis de rencontres au plus haut niveau avec les deux pays. L’Espagne a également financé la construction, au Maroc, de centres d’accueil et d’hébergement pour enfants.
Human Rights Watch ainsi que d’autres organisations non gouvernementales internationales et espagnoles ont étayé avec des documents les abus dont sont victimes les mineurs non accompagnés pendant et après leur retour, en Espagne comme au Maroc. Au lieu de réunir les enfants avec leurs familles, les forces de sécurité marocaines les ont laissés à la rue et abandonnés à eux-mêmes.
«Avant de prendre la décision de les renvoyer, l’Espagne doit enquêter sur la situation qui attend ces enfants après leur retour», a insisté Mme Troller.
Human Rights Watch appelle l’Espagne à :
fournir à tous les mineurs non accompagnés une aide juridique indépendante et compétente, et ce pendant toute la durée de la procédure ;
adopter une législation, accompagnée de procédures obligatoires et de normes, qui indique clairement l'obligation du gouvernement de déterminer à titre individuel l'intérêt supérieur d’un enfant et les risques qu’il encourt avant de prendre la décision de le rapatrier ; et
mettre en place des mécanismes de surveillance indépendante et de communication de rapports sur la mise en œuvre des accords de réadmission relatifs aux mineurs non accompagnés avec le Maroc et le Sénégal.
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Libellés : Enfants, Espagne, Human Rights Watch, Maroc, Renata Daninsky, Sénégal
samedi, juin 28, 2008
Affaire Hissène Habré: le Sénégal défie l’Union africaine, par Francis Chartrand
Deux ans après avoir accepté la décision de l’Union africaine qui lui a confié le jugement de Hissène Habré «au nom de l’Afrique», le Sénégal n’a toujours pas débuté l’instruction de l’ancien président tchadien.
Association des victimes des crimes et des répressions politiques au Tchad (AVCRP)
Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH)
Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO)
Ligue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH)
Organisation nationale des droits de l'Homme (ONDH)
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Human Rights Watch (HRW)
(Sharm El Sheikh, Egypte, le 24 juin 2008) – Deux ans après l’engagement solennel du Sénégal de mettre en œuvre la décision de l’Union africaine lui donnant mandat «de faire juger, au nom de l’Afrique Hissène Habré», aucune poursuite n’a été engagée contre l’ancien dictateur tchadien accusé de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de torture, ont déploré les organisations de défenses des droits de l’Homme. Le sommet de l’Union africaine aura lieu en Egypte du 30 juin au 1er juillet.
Suite à la demande de soutien international formulée par les autorités sénégalaises, une mission de l’Union européenne - accompagnée du représentant spécial de l’Union africaine pour l’affaire Habré, M. Robert Dossou - s’est rendue à Dakar en janvier dernier pour évaluer les besoins du Sénégal. Cette mission a proposé que le Sénégal définisse une stratégie de poursuite, travaille sur la base d’un calendrier précis, et nomme un coordinateur administratif et financier pour le procès.
En avril, M. Madické Niang, a été nommé Ministre de la Justice du Sénégal. En mai, il a annoncé la nomination d’un «Coordonnateur pour l’organisation du procès » et la création d’une « Cellule de Suivi et de Communication». En outre, il a annoncé que l’adoption d’un amendement constitutionnel qui clarifie la compétence de la justice sénégalaise pour rendre ces crimes imprescriptibles ce qui permet aux tribunaux d'être compétents pour juger des faits de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre perpétrés par le passé, était imminente et que trois juges d’instruction seraient nommés pour l’affaire Habré «avant le 7 juin», déclarations qui sont restées à ce jour lettre morte.
«Les victimes sont lassées par les effets d’annonces du Sénégal : il est temps que la justice de ce pays instruise ce dossier» a déclaré Souleymane Guengueng, fondateur de l’Association des Victimes des Crimes et Répressions Politiques au Tchad (AVCRP). «L’Union africaine doit réagir après deux ans de lenteurs excessives du Sénégal.»
«Le Sénégal excelle dans l’exercice de la manœuvre dilatoire dans cette affaire. Nous en appelons l’Union africaine pour une réaction ferme, car il y va de sa crédibilité» a déclaré Alioune Tine, président de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), basée à Dakar. «On ne peut pas à la fois accuser la justice pénale internationale de n'arrêter que des dirigeants africains et ne rien faire pour mettre un terme à la question de l'impunité chez nous, surtout celle relative au cas Hissène Habré qui nous concerne.»
La décision du 2 juillet 2006 de l’UA qui donne mandat au Sénégal de juger Habré prévoit «d’apporter au Sénégal l’assistance nécessaire pour le bon déroulement et le bon aboutissement du procès», mais il a fallu attendre seize mois pour que le président de la Commission de l'UA nomme – en novembre dernier – un représentant spécial pour le procès, M. Robert Dossou, ancien ministre béninois des Affaires étrangères et de la Justice dont le rôle reste flou. Les organisations de défense des droits de l’homme demandent à l’Union africaine de définir le mandat du représentant spécial et d’apporter une assistance concrète au Sénégal.
«L’Union africaine a la responsabilité d’assurer que sa décision soit suivie d’effets. Elle doit suivre les démarches du Sénégal et encourager la coopération de ses Etats membres. Sa réputation est en jeu. L’affaire Habré est l’occasion pour l’UA de témoigner de sa volonté de soutenir la justice africaine» a déclaré Dobian Assingar représentant permanent de la FIDH auprès de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).
«L'État du Sénégal doit donner les gages d'une volonté politique inébranlable quant à la tenue prochaine du procès de Hissène Habré, conformément au mandat que lui a confié l'Union africaine» a déclaré Assane Dioma Ndiaye, président de l'Organisation nationale des droits de l'Homme basée au Sénégal (ONDH).
En mai 2006, le Sénégal a été condamné par le Comité des Nations unies contre la torture (Guengueng c. Sénégal, (http://www.hrw.org/pub/2006/french/cat051806.pdf) qui a jugé que le Sénégal avait violé par deux fois la Convention contre la torture, tout d’abord, en manquant à son obligation de traduire Habré en justice lors du dépôt de plainte par les victimes en 2000, puis, en ne respectant pas son obligation de le juger ou de l’extrader à la suite de la demande d’extradition formulée par la Belgique en septembre 2005.
Historique
Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, jusqu’à sa fuite vers le Sénégal lors de la prise de pouvoir par l’actuel président Idriss Déby Itno. Son régime de parti unique fut marqué par des violations massives des droits humains perpétrées à travers tout le pays, qui ont compris des campagnes d’épuration ethnique. Les dossiers de la police politique d’Hissène Habré, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), découverts par Human Rights Watch en mai 2001 (http://www.hrw.org/french/themes/habre-police.htm) révèlent l’identité de 1.208 personnes qui sont décédées en détention et font état de 12.321 personnes victimes d'autres violations.
Habré a d’abord été inculpé au Sénégal en 2000, avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique et, après quatre années d’enquête, un juge belge a délivré, en septembre 2005, un mandat d’arrêt international accusant M. Habré de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture. Les autorités sénégalaises ont arrêté M. Habré en novembre 2005 et le gouvernement sénégalais a demandé à l’Union africaine de se prononcer sur «la juridiction compétente» pour juger M. Habré. Le 2 juillet 2006, l’Union africaine, s’appuyant sur les recommandations du Comité des Éminents juristes africains, a demandé au Sénégal de juger Habré «au nom de l’Afrique», ce que le Président Wade a accepté.
Pour lire une lettre ouverte à la communauté internationale et africaine, rédigée en avril 2008 par le Comité international pour le jugement équitable de Hissène Habré, veuillez visiter: http://hrw.org/french/docs/2008/04/29/africa18668.htm
Pour plus d’information sur le dossier d'Hissène Habré, veuillez visiter: http://www.hrw.org/french/themes/habre.htm
Libellés : Francis Chartrand, Sénégal
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