Francis Chartrand pour Rivière-des-Mille-Îles

(Bruxelles) - Le procès de la Cour pénale internationale (CPI) contre Thomas Lubanga Dyilo, qui s'ouvrira lundi 26 janvier 2009 à La Haye, représente une étape marquante dans les efforts menés afin de punir et mettre fin à l'utilisation des enfants dans des opérations militaires, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Au même moment, toutefois, un autre chef de guerre congolais, Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale, est toujours libre.

Lubanga, ancien dirigeant de la milice l'Union des Patriotes Congolais (UPC) qui a mené des opérations dans le district de l'Ituri, au nord-est du Congo, est accusé d'avoir recruté et enrôlé des enfants de moins de 15 ans comme soldats, et de les avoir fait participer activement aux affrontements de septembre 2002 à août 2003. Les forces UPC de Lubanga ont également tué, violé et torturé des milliers de civils en Ituri.

« Ce premier procès de la CPI rappelle avec force que l'utilisation des enfants dans des affrontements armés est un crime de guerre qui peut faire l'objet de poursuites au niveau international », a déclaré Param-Preet Singh, conseillère juridique auprès du Programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Les forces UPC de Lubanga ont également massacré des milliers de personnes, et les responsables devraient rendre des comptes pour ces crimes-là aussi. »

Le procès de Lubanga devait initialement commencer en juin 2008. Cependant, les juges de la Chambre de première instance avaient à ce moment-là décidé à l'unanimité de "suspendre" la procédure - et donc le procès - en raison de l'incapacité de l'accusation à communiquer un certain nombre de documents recueillis sous couvert de confidentialité auprès d'informateurs, comme l'autorise le Statut de Rome. Les juges avaient en effet déterminé que cette situation mettait à mal le droit de Lubanga à recevoir un procès équitable. L'accusation a œuvré en collaboration avec ces sources confidentielles à répondre aux préoccupations des juges, et en novembre 2008, la Chambre a autorisé la reprise de la procédure.

Le conflit en Ituri et les autres conflits à l'est du Congo révèlent le rôle joué par des forces armées non-congolaises. L'Ituri en particulier est devenu un champ de bataille impliquant les gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda, et du Congo. Ces gouvernements ont fourni une aide politique et militaire aux groupes armés congolais, en dépit de preuves abondantes des violations massives du droit humanitaire international dont ces groupes se rendaient responsables. Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a déclaré à maintes reprises que son objectif est de traduire en justice les principaux responsables des crimes les plus graves.

"Pour remonter aux racines du conflit en Ituri, l'action de la CPI ne doit pas se limiter aux seigneurs de guerre locaux comme Lubanga," selon Singh. "Nous attendons du Procureur qu'il poursuivre ceux qui ont soutenu l'UPC de Lubanga et les autres groupes armés qui opéraient en Ituri, y compris les responsables au plus haut niveau à Kinshasa, Kigali, et Kampala."

La CPI doit relever un autre défi : s'assurer que le procès soit significatif pour les communautés les plus touchées par les crimes commis au Congo. Human Rights Watch a souligné le fait que le procès de Lubanga représente une opportunité unique que la CPI ne peut pas manquer, et qu'il incombe à la cour de déployer tous les efforts possibles pour faire connaître les avancées de la procédure judiciaire à La Haye aux populations du Congo. Rendre justice ne suffit pas, elle doit également être rendue de manière visible et compréhensible. Human Rights Watch examinera de près les actions de la Cour dans ce domaine.

Bosco Ntaganda encore recherché par la CPI

Bosco Ntaganda, qui collaborait avec Lubanga comme chef des opérations militaires de l'UPC, est également accusé de crimes de guerre par la CPI mais reste en liberté. Il est le chef d'état major militaire du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), un groupe rebelle qui collabore depuis récemment avec les armées nationales congolaise et rwandaise aux opérations militaires visant un groupe armé rwandais à l'est du Congo.

Les 4 et 5 novembre 2008, les troupes du CNDP, sous le commandement de Ntaganda, ont tué environs 150 personnes dans le village de Kiwanja, commettant ainsi un des pires massacres de ces deux dernières années au Nord Kivu.

Début janvier, Ntaganda a déclaré qu'il était le nouveau chef du CNDP, jusque là dirigé par Laurent Nkunda ; le 16 janvier, il a annoncé avoir renoncé aux hostilités contre l'armée nationale congolaise et indiqué qu'il se joindrait aux troupes de cette dernière afin de mener le combat contre les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais dont certains chefs ont participé au génocide au Rwanda en 1994.

"Bosco Ntaganda n'est pas un partenaire fiable ni pour le gouvernement congolais ni pour aucun autre gouvernement, » a précisé Singh. "Il est accusé de crimes de guerre et recherché par la CPI, et devrait être arrêté immédiatement, et non pas célébré comme partenaire pour la paix. »

Le gouvernement congolais, un état partie au Statut de Rome qui a établi la Cour pénale internationale, est dans l'obligation d'arrêter Ntaganda. Néanmoins, aucune tentative d'arrestation n'a été faite la semaine dernière lorsque Ntaganda se trouvait à Goma aux côtés du ministre de l'Intérieur congolais et d'autres officiers militaires de haut grade.

Contexte

Outre les crimes relatifs aux enfants soldats, l'UPC de Thomas Lubanga, qui prétendait servir les intérêts de l'ethnie Hema dans le district d'Ituri au nord-est du Congo, a participé à des massacres à caractère ethnique, à des actes de torture et des viols pendant le conflit en Ituri.

En mars 2006, Lubanga a été arrêté et remis à la Cour Pénale Internationale à La Haye sur la base d'accusations concernant le recrutement d'enfants soldats. En janvier 2007, les juges de la CPI ont estimé les preuves existantes suffisantes pour engager un procès.

Ce procès est le premier au cours duquel les victimes seront autorisées à prendre part à une procédure judiciaire internationale. Un peu plus de quatre-vingt-dix victimes ont été retenues pour y participer par le biais de leurs représentants légaux. Sans être parties au procès, les victimes disposent cependant de certains droits pendant la procédure, à condition que l'exercice de ces droits n'entre pas en contradiction avec ceux de l'accusé et ne compromette pas l'équité du procès. Ces droits incluent celui de soumettre des preuves à charge ou à décharge, et de contribuer ainsi à la recherche de la vérité.

La CPI a inculpé trois autres seigneurs de guerre congolais pour des crimes relatifs aux enfants soldats, parmi lesquels Bosco Ntaganda mentionné ci-dessus. Deux autres encore, chefs de milices d'ethnies alliées mais rivales de celle de Lubanga, sont actuellement en détention à la Haye. Il s'agit de Germain Katanga, des Forces de Résistances Patriotiques d'Ituri (FRPI), un groupe armé Ngiti, et Mathieu Ngudjolo, du Front Nationaliste et Intégrationniste (FNI), une milice Lendu. Tous les deux sont accusés d'avoir utilisé des enfants soldats pour attaquer des civils du village de Bogoro début 2003, ainsi que d'autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité, incluant meurtres, esclavage sexuel et viols.

Des enfants sont actuellement recrutés et engagés dans des conflits armés dans au moins 15 pays et territoires dans le monde : l'Afghanistan, la Birmanie (Myanmar), la République Centrafricaine, le Tchad, la Colombie, la République Démocratique du Congo, l'Inde, l'Irak, les Territoires Occupés Palestiniens, les Philippines, la Somalie, le Sri Lanka, le Soudan, la Thaïlande, et l'Ouganda. En RDC, au moins cinq des parties prenantes au conflit armé à l'est sont connues pour avoir recours aux enfants soldats. Il s'agit de l'armée congolaise (FARDC), des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda, du Congrès National pour la Défense du Peuple, des groupes Mai Mai pro-gouvernementaux, et de l'Armée de Résistance du Seigneur.

En plus des dossiers traités par la CPI, la Cour Spéciale pour la Sierra Leone avait également inclus dans les actes d'accusation de ses neufs premiers accusés, dont l'ancien président du Libéria Charles Taylor, le recrutement et l'utilisation d‘enfants de moins de 15 ans comme soldats. A ce jour, la Cour Spéciale a condamné pour ce crime quatre accusés; les condamnés purgent des peines s'échelonnant de 7 à 50 ans de prison. Le procès de Taylor par la Cour Spéciale est en cours.

L'Ituri est l'une des régions les plus durement touchées par les guerres dévastatrices qui ont eu lieu au Congo. Le conflit armé local qui a éclaté en 1999 entre les ethnies Hema et Lendu a été envenimé par les forces militaires ougandaises et les ramifications du conflit global dans la région des Grands Lacs. Quand ce conflit a connu une escalade et que les groupes armés se sont multipliés, plus de 60 000 civils ont été massacrés en Ituri, selon les Nations Unies. La bataille pour le contrôle des lucratives mines d'or et routes commerciales de la région a été un facteur majeur alimentant le conflit. Les armées étrangères et les groupes armés locaux - voyant le contrôle des mines d'or comme un moyen d'obtenir de l'argent, des armes, et du pouvoir - se sont combattus farouchement, prenant alors souvent les civils pour cible. Dans leur lutte acharnée pour l'or, des groupes armés comme l'UPC de Lubanga ont été impliqués dans des massacres ethniques, des actes de torture, et des viols massifs.

Human Rights Watch enquête depuis 1999 sur les violations des droits humains commises en Ituri. Human Rights Watch a publié des rapports détaillés en 2001, 2003, et 2005, ainsi que des dizaines de communiqués de presse et de notes d'information détaillant les atrocités massives commises par l'ensemble des groupes armés.

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# publié par Francis Chartrand @ 11:28 p.m. 0 commentaires

Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait réagir face à l'escalade des violations perpétrées contre les enfants dans l'Est de la République démocratique du Congo, notamment le recrutement d'enfants soldats et les violences sexuelles, a déclaré Human Rights Watch dans une lettre envoyée le 10 décembre 2008 aux membres du Conseil de sécurité. Le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés doit se réunir cette semaine pour examiner les mesures à prendre à cet égard.

Au moins 175 enfants ont été recrutés de force pour servir au sein de troupes armées depuis que les intenses combats ont repris en août entre l'armée congolaise (FARDC) et le groupe rebelle dirigé par Laurent Nkunda, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Selon certaines sources, ce nombre pourrait être beaucoup plus élevé. Des dizaines de filles ont été violées par les parties au conflit. Human Rights Watch a observé certaines de ces exactions lors d'une visite effectuée la semaine dernière.

«Si seulement les membres du Conseil de sécurité avaient pu accompagner nos chercheurs», a déclaré Jo Becker, directrice de campagne à la division des droits de l'enfant à Human Rights Watch. «Voir des enfants drogués portant des AK-47 pourrait les convaincre qu'ils devraient prendre des mesures plus sévères pour mettre un terme au recrutement et au viol d'enfants et faire en sorte que les parties coupables répondent de leurs actes.»

Les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus à Nyamilima et Ishasha dans la province du Nord-Kivu, où ils ont vu au moins 30 enfants gardant des barricades et patrouillant dans les rues avec des armes qu'ils arrivaient à peine à porter. Certains n'avaient pas plus de 12 ans et quatre d'entre eux étaient des filles. Ils opéraient dans des zones aujourd'hui sous le contrôle des milices Maï Maï et du groupe armé rwandais, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).

Dans certaines zones des territoires de Rutshuru et de Masisi, au Nord-Kivu, les rebelles de Nkunda et d'autres groupes armés sont allés de maison en maison, forçant les jeunes garçons et adultes, dont certains n'avaient pas plus de 14 ans, à servir dans leurs rangs. Dans d'autres zones, à proximité des camps de déplacés, le groupe a recruté des garçons qui n'avaient pas plus de 12 ans. Certains ont été envoyés au combat sans entraînement militaire.

Fin octobre, les groupes pro-gouvernementaux Maï Maï ont recruté des dizaines d'enfants pour servir dans leurs rangs et l'armée congolaise a également recruté des enfants pour transporter et distribuer des armes.

Dans le monde, depuis 2002, 14 parties à des conflits armés ont été épinglées par le secrétaire général de l'ONU pour des violations régulières et répétées des lois internationales interdisant le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats. Quatre de ces «violateurs récidivistes» recrutent actuellement des enfants en RDC - l'armée congolaise (FARDC), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les groupes pro-gouvernementaux Maï Maï et l'Armée de résistance du Seigneur («Lord's Resistance Army», ou LRA).

«Ce qui est tragique, c'est que bon nombre des enfants saisis récemment sont des ‘re-recrues' qui sont déjà passées par les programmes de démobilisation», a déploré Jo Becker. «Ces programmes sont trop courts et les enfants ont de toute urgence besoin de davantage de soutien et de protection pour qu'une fois rentrés dans leurs familles, ils ne soient pas de nouveau recrutés.»

Human Rights Watch a également recueilli des informations sur des viols de filles et de femmes commis par des soldats de l'armée congolaise et des combattants du CNDP, des FDLR et des milices Maï Maï. Au cours des dernières semaines, des dizaines de femmes et de filles de Nyamilima et d'Ishasha ont été violées par des combattants Maï Maï, dont des fillettes qui n'avaient pas plus de 9 ans, attaquées alors qu'elles travaillaient au champ ou dormaient chez elles la nuit. Certains témoins ont reconnu que des combattants des FDLR avaient essayé de contenir les exactions des Maï Maï, mais dans de nombreuses zones, les deux groupes ont collaboré lors des attaques.

Des soldats de Nkunda ont violé au moins 16 femmes et filles fin octobre et en novembre suite à la prise de Rutshuru et de Kiwanja par leurs forces. Des soldats de l'armée congolaise qui battaient en retraite devant la progression du groupe ont violé plus d'une douzaine de femmes et de filles alors qu'ils fuyaient Goma le 29 octobre.

Des dizaines de milliers de femmes et de filles ont été violées depuis le début de la guerre en 1998, et un récent rapport du secrétaire général a révélé qu'entre juin 2007 et juin 2008, l'ONU avait recensé 5 517 cas de violences sexuelles sur des enfants en Ituri ainsi que dans les deux Kivus - soit 31 pour cent de toutes les victimes de violences sexuelles.

Human Rights Watch a appelé l'Union européenne à envoyer de toute urgence une force « relais » dans l'est du Congo pour aider les casques bleus de l'ONU à prévenir de nouvelles attaques contre les civils, notamment les enfants. Faisant suite à une demande antérieure adressée à l'UE par le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, Human Rights Watch a écrit (http://www.hrw.org/en/news/2008/12/09/european-union-deploy-bringing-force-north-kivu-eastern-drc ) aux chefs d'État de l'UE le 9 décembre, leur demandant de déployer rapidement cette force dans l'est du Congo.

Human Rights Watch a vivement recommandé au Conseil de sécurité de :

• Prendre des mesures, y compris des sanctions supplémentaires, contre les parties responsables du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats ainsi que des viols et violences sexuelles;
  
• Prier les membres du Conseil de sécurité et les gouvernements de la région d'appréhender les personnes recherchées par la Cour pénale internationale (CPI), dont le chef d'état-major du CNDP, Bosco Ntaganda, accusé par la CPI de crimes commis en Ituri en 2002 et 2003 en lien avec les enfants soldats ; et
  
• Veiller à ce que l'UNICEF, la MONUC (mission de maintien de la paix de l'ONU) ainsi que les autres agences de l'ONU compétentes reçoivent les ressources et le personnel adéquats pour promouvoir la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats, notamment des filles associées aux groupes armés.

Déclarations d'enfants

(Tous les noms apparaissant ci-après ont été changés afin de protéger la vie privée des enfants.)

Anthony

Anthony était l'un des quelque 50 enfants et des dizaines d'adultes recrutés de force à la mi-septembre par des groupes rivaux, le CNDP et les PARECO, juste à l'extérieur du camp de déplacés de Ngungu (territoire de Masisi). Sa famille s'était réfugiée à Ngungu quelques jours plus tôt, après que les deux groupes se furent affrontés dans son village d'origine, Numbi :

«Cinq soldats du CNDP m'ont arrêté sur la route en plein jour. Ils m'ont envoyé avec un groupe important d'autres hommes et garçons, qui avaient entre 12 et 40 ans, à Murambi où ils disaient que nous allions porter des caisses de munitions pour les soldats rebelles. Ils nous ont tellement battus que nous n'avons pas pu résister. Quand nous sommes arrivés à Murambi, ils ne nous ont pas ordonné de transporter des caisses, et au lieu de ça ils nous ont donné des uniformes militaires et nous ont montré comment nous servir des armes. Puis au bout de trois jours, ils nous ont tous mis dans une prison souterraine. Nous y sommes restés pendant quatre jours, et de nouvelles recrues nous rejoignaient chaque jour. Le quatrième jour, ils nous ont fait sortir de la prison et nous ont emmenés à Karuba. Cette nuit-là, j'ai réussi à m'échapper avec deux autres recrues, et nous avons couru tout le long du chemin jusqu'à Ngungu. Les autres qui sont restés derrière ont été envoyés à Kitchanga pour un entraînement militaire.»

Quand Anthony et les deux autres hommes sont arrivés à Ngungu, ils se sont réfugiés à la base de la MONUC. Comme beaucoup de combattants qui choisissent de déposer les armes ou qui échappent au recrutement forcé, ils ont ensuite été remis aux autorités congolaises qui les ont envoyés à la prison du renseignement militaire à Goma (connue sous le nom de T2) comme point de transit avant d'être placés dans des camps de démobilisation. Les détenus de cette prison sont souvent incarcérés pendant des semaines ou des mois sans chef d'accusation et sont soumis à des traitements cruels et dégradants ; certains sont torturés. Au bout de cinq jours à la T2 sans manger, Anthony a réussi à s'échapper de la prison et il a à nouveau cherché refuge à la base de la MONUC à Goma.

«Je veux retourner chez nous à Numbi», a affirmé Anthony. «Mais j'ai peur. Si les soldats du CNDP me trouvent, ils me tueront.»

Marie

Marie est une jeune fille de 16 ans qui a été violée par un soldat du CNDP dans une ferme à l'extérieur de Rutshuru le 29 octobre, juste après que le groupe eut pris le contrôle de la ville :

«Le jour où le CNDP est arrivé à Rutshuru, ils ont pillé mon quartier et ont abattu deux garçons, alors j'ai décidé de fuir à Goma. J'ai traversé en courant les fermes situées aux abords de Rutshuru et j'ai rencontré deux soldats tutsis armés de fusils et de lances. Ils m'ont interceptée dans une ferme. J'étais seule. Un des soldats parlait kinyarwanda et l'autre swahili. Ils m'ont dit : «Nous allons te tuer». Puis ils ont appuyé un couteau sur mon bras. Je leur ai dit : «Non, s'il vous plaît, pardonnez-moi». Alors ils ont dit : «Le seul moyen pour que nous te pardonnions, c'est de te violer». Ils ont déchiré mes vêtements avec le couteau. Un des soldats m'a violée de 16 à 19 heures. Il y avait du sang partout. Ensuite, quand le second a voulu commencer, des coups de feu ont retenti à proximité et ils sont partis en me disant que si je m'enfuyais, ils me tueraient. Après cela, j'ai réussi à m'échapper et j'ai pu arriver jusqu'à Kibati [un grand camp de déplacés situé à l'extérieur de Goma]. J'ai encore très mal mais je n'ai pas de médicaments et il n'y a personne ici pour me soigner.»

Liliane

Liliane vit dans un camp de déplacés à Rutshuru. Elle a été violée alors qu'elle était retournée dans son village pour aller chercher à manger :

«Une fois, quand j'ai essayé de retourner dans mon village, les FDLR m'ont retenue et m'ont violée. Ils m'ont amenée sur le bord de la route, près du village de Buhuga. Il y avait huit combattants des FDLR. J'étais avec sept autres filles. Nous avons toutes été violées. Les autres filles étaient de mon village, mais elles ne vivent pas dans ce camp. Ils nous ont prises à 2 h de l'après-midi et ils nous ont laissées partir le lendemain à 4 h de l'après-midi. Nous avons passé la nuit avec eux puis ils nous ont laissées partir. Un soldat m'a violée ; il y avait un soldat pour chaque fille. Ils nous ont gravement maltraitées. Ils nous ont menacées avec leurs armes, mais ils ne s'en sont pas servi contre nous. J'avais 17 ans quand c'est arrivé. Les autres filles avaient 16, 17 et 18 ans. Nous sommes toutes allées à l'hôpital à Rutshuru après ça. J'ai étudié jusqu'à la sixième, mais je ne peux pas étudier maintenant que je suis déplacée. Je veux juste que les FDLR et le CNDP s'en aillent pour pouvoir rentrer à la maison et continuer ma vie.»

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# publié par Francis Chartrand @ 9:34 p.m. 0 commentaires

Pour le gouvernement, les parents sont des crétins irresponsables...

Voici le témoignage d’un parent qui a fui l’Algérie pour fuir l’islam et qui ne veut rien savoir du cours d’ECR pour ses enfants :

«J’ai fait 8 000 km, sans un sou, pour mettre mes deux enfants à l’abri de l’islam. J’ai fait le vide autour de moi et j’ai éliminé de mes relations toute personne susceptible de leur dire du bien de cette religion. Voila maintenant qu’on va la leur servir à l’école. On leur dira que christianisme et islam c’est le même message, mais dit différemment».

«On leur dira que Jésus et Mohammed se valent et qu’ils sont tous les 2 des chics types et que chrétiens et musulmans ne devraient pas se chicaner. On ne leur dira pas qui cherche chicane. On leur dira que juifs et musulmans sont des fréres qui ont tort de se chicaner et qu’ils devraient vivre en harmonie en Palestine comme en Andalousie et patati et patata.»

«Tôt ou tard, mes enfants connaitront mon opinion ou me poseront des questions. Je passerai alors à leurs yeux pour un menteur et un méchant. J’avais tout le loisir de vivre cette situation en Algérie, sans avoir besoin de traverser un océan. Me revoilà revenu à la case de départ, après 8000 km et des années de labeur. Mon Dieu, non ! ça ne va pas recommencer. Je suis épuisé».

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Les absents sont suspendus

(Granby) La direction de l’école secondaire Joseph-Hermas-Leclerc de Granby serre la vis aux élèves qui boycottent le cours d’éthique et culture religieuse. Un élève de quatrième secondaire a été suspendu, hier, et cinq autres ont reçu des avis de suspension pour la semaine prochaine. C’est le début d’un bras de fer entre les parents de ces jeunes et la commission scolaire du Val-des-Cerfs.

Jonathan Gagné a été suspendu pour avoir manqué 20 périodes du cours d’éthique et culture religieuse (ÉCR). Depuis le début de l’année, l’adolescent évite le cours, avec la bénédiction de ses parents.

Pour qu'il puisse retourner en classe, ceux-ci doivent signer un contrat de réintégration avec la direction de l'école. Dans le document, les parents s'engagent à obliger leur enfant à se présenter au cours d'ÉCR.

«On ne signera pas le contrat, martèle sa mère, Diane Gagné, qui est convoquée à l'école lundi matin. On persiste à retirer notre fils du cours.»

Expulsion

Sans la griffe de ses parents, Jonathan risque l'expulsion. La commission scolaire du Val-des-Cerfs confirme qu'elle appliquera les sanctions prévues dans le code de vie de l'école J.-H.-Leclerc contre l'absentéisme.

«Nous avons l'obligation de mettre de l'avant le régime pédagogique, indique le directeur général de la commission scolaire, Alain Lecours. Un élève absent, même partiellement, contrevient à cette règle. Nous devons donc sévir.»

Les sanctions du code de vie varient selon le nombre de périodes manquées. Elles vont de l'avertissement verbal au retrait définitif de l'école, en passant par des suspensions de différentes durées.

Selon la Loi sur l'instruction publique, un parent est tenu de prendre les moyens nécessaires pour que son enfant fréquente l'école. «Si le parent ne signe pas le contrat de réintégration, on est dans une zone grise, dit M. Lecours. On ne peut pas réadmettre le jeune. Il faudra que les parents trouvent une solution avec la direction de l'école.»

Diane Gagné condamne cette position. «Nous nous attendons à ce que Jonathan soit expulsé lundi, déplore-t-elle. C'est très difficile, parce qu'il ne veut pas revenir sur sa décision et nous non plus. Surtout que nous n'avons pas vraiment d'alternatives à part changer de commission scolaire ou déménager dans une autre province.»

Comme Jonathan a 16 ans, il pourrait aussi fréquenter l'école des adultes.

Absences non-motivées

Les deux fils de Linda Foisy, Xavier et Pierre-Élie Lasnier, seront suspendus respectivement lundi et mardi prochains. À l'instar de Diane Gagné, elle ne signera pas pour que ses enfants retournent à leur cours d'ÉCR.

«J'appelle à l'école pratiquement tous les matins pour justifier leur absence au cours, affirme-t-elle. Le problème, c'est que l'école les considère comme des absences non-motivées. On remet en question mon autorité de parent. Ils ne comprennent pas que ce cours-là, on ne le veut pas!»

La Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ), un regroupement de parents qui s’opposent au cours d’ÉCR, dénonce cette politique de l’école J.-H.-Leclerc.

«C’est complètement arbitraire. Un élève qui va deux semaines en Suisse pour faire du ski avec ses parents aura une absence motivée !», s’indigne le porte-parole Richard Décarie. Selon lui, le seul moyen honorable pour la commission scolaire de dénouer l’impasse est d’accepter d’exempter les élèves. Il fait valoir que même si le cours d’ÉRC est obligatoire, il n’est pas nécessaire à l’obtention du diplôme d’études secondaires.

Valeurs

Le directeur général de la commission scolaire du Val-des-Cerfs rétorque que l’école est dans son droit de refuser de motiver les absences des jeunes concernés.

«Leurs parents ont déjà fait des demandes d’exemption à la commission scolaire pour le cours d’ÉCR et elles ont toutes été refusées, dit Alain Lecours. On sait que ce n’est pas l’application du code de vie qui pose problème. Le fond du débat, c’est les valeurs et les croyances.»

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Libellés : Enfants, Québec, Religion et fanatisme, Renata Daninsky

# publié par Francis Chartrand @ 12:15 a.m. 0 commentaires

Neuf enfants sur dix porteurs du VIH n’ont pas accès à des traitements antirétroviraux. Pour Médecins Sans Frontières (MSF), gouvernements et bailleurs doivent rapidement augmenter les capacités diagnostiques et de traitements pour les enfants. Les plus affectés sont les jeunes enfants nés avec le virus, car sans traitement, la moitié d’entre eux mourront avant leur deuxième anniversaire.

Alors que près de 1,9 million d’enfants auraient besoin d’un traitement antirétroviral, seuls 200 000 d’entre eux ont aujourd’hui accès aux médicaments dont ils ont besoin. MSF appelle les gouvernements et les bailleurs de fonds à étendre les capacités diagnostiques et à augmenter considérablement l’utilisation de médicaments pédiatriques en combinaison à dose fixe – une formule qui combine plusieurs médicaments en un seul comprimé.

«Grâce à l’introduction de ce comprimé facile à utiliser, nous avons pu augmenter considérablement le nombre d’enfants mis sous traitement antirétroviral dans nos projets, explique le Dr Tido von Schoen-Angerer, directeur de la Campagne d’accès aux médicaments essentiels de MSF. Il est possible de traiter les enfants atteints du sida. Nous demandons aux gouvernements et aux bailleurs de se fixer des objectifs ambitieux et de ne plus abandonner à leur sort la majorité des enfants malades du sida.»

Dans les pays riches, le nombre d’enfants infectés par le virus a été presque éliminé grâce à la mise en place de programmes efficaces de prévention de la transmission de la mère à l’enfant. Le VIH chez l’enfant reste un problème qui touche principalement les pays les plus pauvres. Ainsi, les laboratoires ne sont pas incités financièrement à développer des tests diagnostiques plus simples d’utilisation ou de nouveaux médicaments contre le sida pour les enfants.

«Aujourd’hui, le traitement est possible, mais nous avons besoin de plus d’outils diagnostiques et de traitements adaptés aux enfants. La plupart des médicaments n’existent qu’en version pour adulte, poursuit le Dr. Tido von Schoen-Angerer. Les laboratoires pharmaceutiques doivent aujourd’hui mettre au point des formules pédiatriques faciles à utiliser pour les différents médicaments VIH. Sinon, les gouvernements devront les obliger à le faire.»

Le manque de diagnostics simples entrave l’accès aux soins des enfants, car la détection de l’infection est un préalable indispensable pour commencer un traitement précoce. Aujourd’hui, la seule méthode diagnostique existante pour les enfants de moins de 18 mois est un test complexe et coûteux, basé sur l’ADN.

La grande majorité des enfants sont infectés par le VIH au cours de la grossesse, au moment de l’accouchement ou pendant l’allaitement. Les efforts pour prévenir la transmission du virus de la mère à l’enfant sont indispensables. Et les deux millions d’enfants vivant actuellement avec le virus doivent avoir accès à un traitement adapté.

Ces 5 dernières années, près de 10 000 enfants de moins de 15 ans ont démarré un traitement par antirétroviraux dans les programmes MSF dans le monde, 4 000 d’entre eux ont moins de 5 ans.

Vidéo: La journée mondiale du sida – 1er décembre 2008

Des formulations pédiatriques améliorées sont nécessaires au traitement des enfants séropositifs. Séquences vidéo du programme MSF de traitement du VIH/sida dans le bidonville de Mathare à Nairobi (Kenya).

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Libellés : Enfants, Médecins Sans Frontières, Renata Daninsky

# publié par Francis Chartrand @ 3:29 a.m. 0 commentaires

(New York, Novembre 18, 2008) - Le gouvernement népalais doit traiter d'urgence la généralisation de la torture et les mauvais traitements infligés à des enfants en garde à vue, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans une déclaration marquant la Journée mondiale de l'enfance au Népal ce 20 novembre. À ce jour, en 2008, Human Rights Watch a reçu des allégations crédibles de plus de 200 cas de torture ou de mauvais traitements commis par des membres de la police népalaise contre les filles et les garçons, certains âgés de 13 ans.

«La police népalaise a le devoir de protéger les enfants et à prévenir la criminalité», a déclaré Bede Sheppard, chercheur pour l'Asie de Human Rights Watch's Children's Division des droits. «Au lieu de cela, en torturant des enfants en garde à vue, ils commettent des crimes contre ceux qu'ils sont censés protéger.»

Selon un grand nombre cohérent et fiable des rapports, y compris la première personne le témoignage d'enfants, les méthodes les plus communes de la police utiliser la torture sur les enfants, notamment: donner des coups de pied, coups de poing sur le corps; d'insérer des clous de métal sous ongles de l'enfant et de frapper les semelles des pieds, les cuisses, bras, dos des mains, et le dos avec des bâtons de bambou et de tuyaux en plastique.

La plupart des enfants maltraités par la police sont soupçonnés d'avoir commis des infractions mineures, ou des enfants qui vivent ou travaillent dans la rue.

«Parfois, la torture est infligée pour obtenir des aveux de l'enfants», dit Sheppard. «Alors que d'autres fois il semble être effectués uniquement pour le divertissement de l'agent.»

La torture est interdite en vertu de la Constitution du Népal, mais n'est pas défini comme un crime au regard du pays code civil (Népal en matière de droit criminel fait partie de son code civil). La torture des enfants est, toutefois, illégale en vertu de l'article 7 de la loi sur les enfants, même si la peine maximale est de seulement un an d'emprisonnement et une amende.

Human Rights Watch a déclaré que, malgré le caractère généralisé des violations contre les enfants en garde à vue, aucun gouvernement responsable n'ait jamais été poursuivi pour la torture des enfants en vertu de la loi sur l'enfance.

«Il est rare de trouver un pays où la torture n'a pas au moins été reconnue comme un crime dans sa base du droit pénal», a dit Sheppard. «Étant donné l'ampleur et la nature crédible sur les allégations de torture en garde à vue, et le fait que la loi sur les enfants autorise le gouvernement à poursuivre les tortionnaires d'enfants, il est également surprenant que pas un seul policier n'a été poursuivi pour cette infraction».

Human Rights Watch s'est également déclaré préoccupé par les conditions les enfants sont confrontés pendant la garde à vue. Les enfants ne sont généralement pas séparés des adultes pendant la détention comme l'exige le droit international, et donc face à un plus grand risque d'être agressé par d'autres détenus. Les enfants n'ont pas accès à des installations médicales adéquates et d'une assistance juridique, et face à certains de longues périodes - parfois plusieurs jours - de la détention arbitraire.

Une première personne témoignages obtenus par Human Rights Watch est venue d'un âgé de 15 ans, garçon qui a été systématiquement victimes de sévices au cours d'une période de quatre jours par des officiers de police provenant de trois différents postes de police dans le district de Sunsari en Janvier 2008. Le garçon, qui a été arrêté, soupçonné d'être impliqué dans un cambriolage, a expliqué:

«Comme je l'ai privés de leurs accusations, [deux policiers non identifiés] ont commencé à me frapper avec un tuyau en plastique vert et un bâton de bambou de mes mains, les jambes, et dans mon corps. Ensuite, ils m'ont forcé à s'allonger sur le sol avec mes pieds sur la table et a commencé à me battre sur mes pieds. En battant, ils ont posé des questions comme «Qui a été impliqué dans le vol à main?» Et «Quels sont leurs noms?» .... Ils m'ont torturés et interrogé pendant une heure.»

Le lendemain, le même garçon a été transféré à une autre station de police, où il dit qu'il a de nouveau été victimes de sévices:

«Environ cinq ou six non identifiés du personnel de police m'a demandé les mêmes questions que [ a été demandé le] jour précédent. Dès que j'ai déclaré que je n'étais pas impliqué dans le vol, ils ont commencé à me frapper avec un tuyau en plastique, un tuyau d'argent, et un bâton de bambou tous sur mon corps. Ils ont même des coups de poing et de pied-moi avec leurs bottes. Après un certain temps, ils ont mis un pistolet sur ma tempe et menacé de tirer sur moi à mort dans une rencontre. Ensuite, ils m'ont forcé à admettre mon implication dans le vol .... Ils m'ont forcé à m'allonger sur le sol de police et un homme a mis ses jambes avec des bottes sur ma poitrine et un autre assis sur ma tête et l'autre officier de police commencé à me battre sur mes pieds, des jambes, et dans mon corps avec des bâtons. Ensuite, ils m'ont forcé à sauter de haut en bas sur le plancher de sept à dix minutes et de nouveau commencé à me battre. J'ai été battu et interrogé en même temps [plus de deux heures].»

Forcer les victimes à sauter de haut en bas est une tactique souvent utilisée au Népal pour obtenir du sang circulant dans l'intention de réduire les preuves matérielles de la torture.

Human Rights Watch demande instamment au gouvernement népalais pour marquer la Journée de l'enfant en faisant une déclaration claire que la torture policière est absolument interdite, et que tout officier de police impliqués devraient être poursuivis avec toute la rigueur de la loi.

«Si le gouvernement prend les droits de l'enfant au sérieux, il devrait utiliser la Journée de l'enfant à condamner la police torture des enfants et de traduire les coupables en justice», a dit Sheppard. «Le gouvernement du Népal devrait s'engager d'ici l'année prochaine lors de la Journée mondiale de l'enfance, que la torture sera une infraction pénale, passible d'une peine proportionnée.»

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# publié par Francis Chartrand @ 9:05 p.m. 0 commentaires

(Bruxelles, le 17 octobre 2008) – L’accélération des renvois par l’Espagne de mineurs non accompagnés entrés illégalement dans le pays pourrait les mettre en danger et leur faire courir des risques de mauvais traitements et de mise en détention, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le gouvernement doit interrompre ces rapatriements jusqu’à la mise en place d’un processus garantissant le bien-être des enfants et, dans l’immédiat, il doit leur donner le même accès à un avocat indépendant que celui accordé aux migrants adultes par la loi espagnole.

Le rapport de 25 pages, Retours à tout prix : L’Espagne pousse au rapatriement de mineurs non accompagnés en l’absence de garanties, indique que les autorités d’Andalousie, région du sud qui sert de point d’entrée aux migrants, ont déclaré qu’elles comptaient renvoyer au Maroc 1 000 mineurs non accompagnés placés sous leur garde, affirmant que toutes les garanties sont en place. Les fonctionnaires n’ont cependant pas été en mesure d’expliquer en quoi le retour vers leur pays d’origine représentait l’intérêt supérieur de ces enfants, ainsi que l'exige la loi. Ils ont par ailleurs affirmé que l’engagement du gouvernement marocain de reprendre les enfants est en soi une garantie suffisante de leur bien-être après leur retour.

«L’Espagne prend des risques avec la sécurité de ces enfants», a déclaré Simone Troller, chercheuse sur les droits des enfants en Europe pour Human Rights Watch. «Pourquoi refuser à ces mineurs particulièrement vulnérables les garanties supplémentaires dont jouissent les migrants adultes, notamment le droit d'accès à un avocat indépendant ?»

Le 20 octobre 2008, l’Espagne doit comparaître devant le Comité des droits de l’Homme des Nation Unies qui examinera la mise en œuvre par le gouvernement du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP). Dans son rapport officiel au Comité, cependant, le gouvernement espagnol ne mentionne pas son empressement à rapatrier les enfants qui entrent dans le pays sans être accompagnés par leurs parents ou un adulte responsable, bien que les recherches effectuées par Human Rights Watch et d’autres organisations démontrent qu’en les renvoyant, le gouvernement viole régulièrement leurs droits tels qu’ils sont stipulés dans les dispositions du PIRDCP.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont découvert que lors de la prise de décision de rapatrier un enfant, les fonctionnaires du gouvernement ne procèdent pas à une analyse, ni même une collecte d'informations sur ce qui pourrait arriver à ces enfants dans leur pays d'origine. Dans de nombreux cas, les mineurs ne sont pas autorisés à être entendus alors même qu’ils font l’objet d’une procédure de renvoi. Au cours des deux dernières années, les tribunaux espagnols ont bloqué plus d'une vingtaine de rapatriements qui étaient en contravention avec les lois du pays.

Alors que l’Espagne fournit des avocats aux adultes confrontés à la déportation, elle refuse toute aide juridique aux mineurs. En fait, ces derniers sont représentés par l’organisme même qui propose de les déporter. Le gouvernement a essayé de faire obstacle au travail d’avocats bénévoles qui ont fait appel pour un petit nombre d’enfants.

«Plus que tout autre migrant, les mineurs qui viennent seuls en Espagne ont besoin d’avocats pour protéger leurs intérêts», a remarqué Mme Troller. «L’Espagne doit leur fournir une aide judiciaire, comme elle le fait pour les adultes.»

La plupart de ces enfants non accompagnés viennent du Maroc. L’accélération par l’Espagne du renvoi des mineurs non accompagnés au Maroc et au Sénégal, autre pays dont sont originaires des centaines de mineurs non accompagnés arrivés aux îles Canaries, l'a amenée à conclure des accords bilatéraux de réadmission ; ces accords ont été suivis de rencontres au plus haut niveau avec les deux pays. L’Espagne a également financé la construction, au Maroc, de centres d’accueil et d’hébergement pour enfants.

Human Rights Watch ainsi que d’autres organisations non gouvernementales internationales et espagnoles ont étayé avec des documents les abus dont sont victimes les mineurs non accompagnés pendant et après leur retour, en Espagne comme au Maroc. Au lieu de réunir les enfants avec leurs familles, les forces de sécurité marocaines les ont laissés à la rue et abandonnés à eux-mêmes.

«Avant de prendre la décision de les renvoyer, l’Espagne doit enquêter sur la situation qui attend ces enfants après leur retour», a insisté Mme Troller.

Human Rights Watch appelle l’Espagne à :

fournir à tous les mineurs non accompagnés une aide juridique indépendante et compétente, et ce pendant toute la durée de la procédure ;

adopter une législation, accompagnée de procédures obligatoires et de normes, qui indique clairement l'obligation du gouvernement de déterminer à titre individuel l'intérêt supérieur d’un enfant et les risques qu’il encourt avant de prendre la décision de le rapatrier ; et

mettre en place des mécanismes de surveillance indépendante et de communication de rapports sur la mise en œuvre des accords de réadmission relatifs aux mineurs non accompagnés avec le Maroc et le Sénégal.

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# publié par Francis Chartrand @ 4:26 a.m. 0 commentaires

Alors que les Etats membres de l’ONU s’apprêtent à débattre pendant trois jours sur les droits de l’enfant, plus de 300 organisations non gouvernementales (ONG) de 82 pays ont appelé l’Assemblée générale de l’ONU à entreprendre une action urgente pour mettre fin aux exécutions pour des crimes commis par des enfants, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

L’immense majorité des Etats fait appliquer l’interdiction absolue de la peine de mort pour des individus ayant commis des crimes alors qu’ils étaient enfants, en accord avec le droit international. Mais le nombre total de ces exécutions est en augmentation. Cinq pays –l’Iran, l’Arabie Saoudite, le Soudan, le Pakistan et le Yémen – ont procédé à 32 de ces exécutions depuis janvier 2005, et ont plus de 100 autres délinquants mineurs dans le couloir de la mort.

«Des groupes du monde entier s’accordent à dire que ces exécutions sont un crime», a expliqué Clarisa Bencomo, chercheuse sur les droits de l’enfant pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord à Human Rights Watch. «L’Assemblée générale devrait exiger que les pays mettent immédiatement fin à ces meurtres et votent des réformes pour que plus personne ne soit jamais exécuté pour un crime commis pendant l’enfance.»

L’Iran est au premier rang de l’augmentation récente des exécutions de délinquants mineurs. De 2000 à 2004, cinq Etats sont connus pour avoir exécuté 18 délinquants mineurs, avec neuf exécutions aux Etats-Unis et cinq en Iran représentant la majorité. Les Etats-Unis ont supprimé la peine de mort pour les mineurs en mars 2005, mais depuis janvier 2005, l’Iran a procédé à 26 des 32 exécutions de délinquants mineurs dans le monde entier. Parmi les ONG qui demandent à l’Assemblée générale d’agir figurent plusieurs organisations des cinq pays qui exécutent actuellement des délinquants mineurs, et la lauréate iranienne du Prix Nobel, Shirin Ebadi, a soutenu leur déclaration.

Le 15 octobre 2008, l’Assemblée générale de l’ONU ouvrira son débat annuel sur les droits de l’enfant. Des résolutions antérieures de l’Assemblée générale ont comporté un appel général aux Etats pour qu’ils se conforment à leurs obligations à l’égard du traité international pour mettre fin à la peine de mort pour les mineurs, mais dans des termes si généraux que même des Etats qui exécutent des délinquants mineurs ont appuyé ces résolutions.

La pétition des ONG est initiée conjointement par le Réseau d'information des droits de l'enfant (Child Rights Information Network, ou CRIN) et Human Rights Watch. La pétition exhorte les Etats membres de l’ONU à reconnaître l’urgence de la situation actuelle en appelant à un moratoire immédiat sur toutes les exécutions de délinquants mineurs et à commuer les condamnations à mort existantes en peines de prison ou autres peines conformément aux normes de la justice internationale pour les mineurs. Les Etats qui interdisent la peine de mort pour les délinquants mineurs devraient veiller à ce que des garanties essentielles soient en place de sorte que des enfants ne soient pas par erreur condamnés à mort. Ces garanties devraient comporter une assistance juridique, un enregistrement universel des naissances et une formation pour les juges et les procureurs sur la justice pour les mineurs.

La pétition appelle aussi l’Assemblée générale à demander un rapport au Secrétaire général de l’ONU sur le respect par tous les Etats de l’interdiction absolue de la peine de mort pour les mineurs, donnant des informations sur le nombre de délinquants mineurs actuellement dans le couloir de la mort ainsi que le nombre de mineurs exécutés au cours des cinq dernières années. Un tel rapport serait un outil important pour identifier les bonnes pratiques que les Etats peuvent utiliser pour appliquer l’interdiction absolue de ces exécutions et pour établir des repères permettant d’avancer vers une application intégrale.

«L’Assemblée générale devrait adopter des recommandations fermes et détaillées sur les mesures à prendre par les Etats pour mettre en application l’interdiction de la peine de mort pour les mineurs, puis assurer un suivi pour contrôler les actions entreprises par l’Etat», a affirmé Bencomo. «Il est inconcevable que, dans certains pays, des enfants risquent d’être exécutés parce qu’ils n’avaient pas de certificat de naissance ou parce qu’ils n’avaient pas d’avocat pendant l’enquête et le procès.»

Le texte de la pétition et une liste des 305 groupes qui l’ont signée sont disponibles en anglais, arabe, espagnol, français, japonais et persan sur le site de CRIN.

Libellés : Enfants, Human Rights Watch, ONU, Renata Daninsky

# publié par Francis Chartrand @ 1:25 p.m. 0 commentaires

L'Iran, l'Arabie Saoudite, le Soudan, le Pakistan et le Yémen ont exécuté 32 mineurs pour des crimes commis avant leur majorité

Il suffirait que cinq pays abolissent l’application de la peine de mort à des mineurs pour que l’interdiction de la condamnation à mort de mineurs soit universelle, comme le souligne Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les gouvernements devraient s’engager, lors de la séance d’ouverture de l’Assemblée générale des Nations Unies la semaine prochaine, pour développer au plus vite des réformes nécessaires pour protéger les droits des enfants en conflit avec la loi.

Dans ce rapport en anglais de 20 pages, qui s’intitule «The Last Holdouts: Ending the Juvenile Death Penalty in Iran, Saudi Arabia, Sudan, Pakistan, and Yemen» («Les derniers irréductibles : Abolir la peine de mort pour mineurs en Iran, en Arabie Saoudite, au Soudan, au Pakistan et au Yémen»), Human Rights Watch met en lumière les failles du droit et de la pratique qui ont entraîné depuis janvier 2005 trente-deux exécutions de mineurs délinquants dans cinq pays : l’Iran (26), l’Arabie Saoudite (2), le Soudan (2), le Pakistan (1) et le Yémen (1). Le rapport présente également les cas de personnes exécutées récemment ou condamnées à la peine capitale dans ces cinq pays : ce sont plus de cent mineurs délinquants qui attendent aujourd’hui dans le couloir de la mort le résultat d’un appel en justice, ou dans certains cas, de négociations pour obtenir le pardon de la famille en échange d’une compensation financière.

«Nous ne sommes qu’à cinq états d’une abolition totale de la peine de mort pour les mineurs», a déclaré Clarisa Bencomo, chercheuse à la division de l'enfant de Human Rights Watch. «Ces quelques irréductibles devraient abandonner cette pratique barbare pour que dans le futur personne ne soit plus exécuté pour un crime commis pendant l’enfance.»

Tous les états du globe ont ratifié ou ont adhéré à des traités les obligeant à garantir que la condamnation à mort ne soit pas appliquée aux mineurs délinquants âgés de moins de 18 ans au moment du crime. La vaste majorité des états est en conformité avec cette obligation. Ces dernières années, certains états, dont la Chine et les États-Unis, ont aboli l’application de la peine de mort aux mineurs et ont renforcé la protection juridique de ces derniers.

Les exécutions de mineurs délinquants se font pour la plus grande partie en Iran. En effet, lors des affaires capitales les juges peuvent condamner l’accusé à la peine de mort si ce dernier a atteint la «majorité», fixée par la législation iranienne à 9 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons. A ce jour en 2008, l’Iran a ainsi exécuté six mineurs délinquants, dont deux en août : Behnam Zare le 26 et Seyyed Reza Hejazi le 19. Plus de cent trente autres mineurs délinquants sont actuellement condamnés à la peine capitale.

En Arabie Saoudite, les juges peuvent condamner une personne à la peine capitale en se basant sur le premier fait constaté : l’apparition de la puberté ou le quinzième anniversaire. En 2007, l’Arabie Saoudite a exécuté au moins deux mineurs délinquants : Dhahiyan ben Rakan ben Saad al-Thawri al-Sibaii le 21 juillet et Muuid ben Husayn ben Abu al-Qasim ben Ali Hakami le 10 juillet. Hakami n’avait que 13 ans à l'époque du crime dont on l’a accusé et 15 ans au moment de son exécution. Selon son père, les autorités saoudiennes n’ont informé la famille de son exécution que quelques jours plus tard, et le corps de l’enfant ne leur a jamais été remis.

Au Soudan, la constitution de transition signée en 2005 autorise la condamnation à mort des mineurs dans certains cas, dont le meurtre et le vol à main armée entraînant le meurtre ou le viol. La formulation vague de la loi sur l’enfance de 2004 laisse entrevoir la possibilité qu’un enfant puisse être condamné à mort en application du code pénal de 1991, qui définit l’adulte comme étant «une personne dont la puberté a pu être constatée grâce à des caractéristiques naturelles et qui est âgée de quinze ans (...) [ou] qui a atteint dix-huit ans (...) même si les caractéristiques de la puberté ne sont pas constatées». Avec plus de 35 pour cent de naissances non enregistrées, même les mineurs délinquants les plus jeunes peuvent être condamnés à mort puisqu’ils ne possèdent pas de certificat de naissance qui prouve leur âge au moment de l’infraction. Le Soudan a exécuté deux jeunes mineurs, Mohammed Jamal Gesmallah et Imad Ali Abdullah, le 31 août 2005, et a condamné au moins quatre autres mineurs délinquants à la peine capitale depuis janvier 2005.

Au Pakistan, l’ordonnance relative au système judiciaire pour les mineurs datée de 2000 abolit la condamnation à mort dans le cas de crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits. Cette ordonnance doit cependant encore être mise en application sur tout le territoire. Avec seulement 29,5 pour cent de naissances enregistrées, les mineurs délinquants se trouvent parfois dans l’impossibilité de prouver qu’ils n’avaient pas atteint l’âge adulte lorsque le crime a été commis. C’était le cas de Mutabar Khan, exécuté le 13 juin 2006.

Au Yémen, le code pénal prévoit une peine de 10 ans maximum pour les crimes capitaux commis par des personnes âgées de moins de 18 ans. Mais dans un pays où seulement 22 pour cent des naissances sont enregistrées et où le recours à un expert pour déterminer l'âge de l’accusé n’est pas toujours possible, il est presque impossible pour les enfants de prouver l’âge qu’ils avaient au moment du crime. La dernière exécution d’un mineur délinquant, Adil Muhammad Saif al-Ma’amari, date de février 2007. Il avait pourtant affirmé n’être âgé que de 16 ans au moment des faits et avoir été contraint d’avouer sous la torture. Selon des organisations non gouvernementales et des sources gouvernementales, au moins 18 autres mineurs délinquants étaient dans le couloir de la mort en 2007.

«Même les états qui continuent de mettre à mort des mineurs délinquants dénoncent de telles exécutions», a observé Bencomo. «Il est clair que les modifications du droit et de la pratique doivent être accélérées.»

Dans les semaines à venir, le Secrétaire général des Nations Unies va rendre compte à l’Assemblée générale de la mise en œuvre de la résolution historique adoptée par l’Organisation en décembre 2007, qui appelait à un moratoire sur les exécutions appliquées à tous crimes confondus. Human Rights Watch appelle les États membres des Nations Unies à demander que le Secrétaire général élabore un rapport similaire qui traiterait du respect par chaque état de l’abolition totale de la peine de mort appliquée aux mineurs et qui inclurait les informations suivantes :

1. le nombre de mineurs délinquants actuellement condamnés à mort et le nombre de mineurs exécutés au cours des cinq dernières années ;

2. le taux d’enregistrement des naissances ;

3. l’application par l’état de la législation nationale pertinente, incluant la mise en œuvre de mécanismes qui garantissent aux mineurs délinquants une aide juridique au cours de chacune des étapes de l’enquête et du jugement.

Libellés : Enfants, Human Rights Watch, ONU, Renata Daninsky

# publié par Francis Chartrand @ 10:57 p.m. 0 commentaires